Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, épouse A, a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe

B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution

ou celles des Douanes et droits indirects.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux correspondant, auxquels il a été assujetti

de ses déficits reportables au titre de l’impôt sur les sociétés des exercices clos en 2015 et 2016 et, d’autre part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la retenue à la source et des

D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, ainsi

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS l'Or à Dijon a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe forfaitaire sur les métaux

du tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, majorations et amendes, des impositions restant en litige

de décharge des droits accueillie

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

fiscale dont dépend le lieu d'imposition.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Toanui Pearls Tahiti a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

C B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

à réduction d'impôt au titre de la souscription directe au capital de petites et moyennes entreprises.

la décharge des impositions contestées. 11.

Par un arrêt n° 21DA01211 du 2 mars 2023, la cour administrative d’appel de Douai a réformé ce jugement, remis à la charge de la SCI Les Peupliers une partie des impositions dont elle avait été déchargée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt

La SARL B a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires mises à sa charge ainsi que de l'ensemble des majorations correspondantes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société T2M a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur

A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre