SUR QUOI : Attendu qu'il est constant que [S] [M] et [J] [M] avaient mandaté un courtier afin de préparer un dossier de financement et de réaliser les travaux de leur maison située à [Localité 5], et

ses demandes, - débouté la société Courtot investissements de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, - condamné la société Courtot investissements à payer à la société E.C.T la somme de 8.351.812

] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marie france KHATIBI de la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT

Par un courrier du 3 janvier 2023, adressé au conseil de M.

Les 20 et 29 février 2016, le courtier FMA envoyait des courriers à M.

sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de Saint-André-de-Valborgne à Madame X, ancienne locataire des locations E et F du Devois ; 2) la

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 septembre 2015 *** FAITS ET PROCEDURE Sur les conseils de la société de courtage en assurances Verspieren (le courtier), la SAS Alpha system (l'assuré) a souscrit

Par courrier du 18 juillet 2019, la banque a mis M.

F..., qui découvre alors que la prescription est acquise ; que par un courrier du 4 mars 2005, le cabinet G... a informé M.

La Société Générale est venue aux droits de la Banque Courtois sur le fondement d'un traité de fusion simplifiée du 1er janvier 2023. Le 9 mars 2022, M.

Le 8 mars 2022, la société Next'one a émis un devis n° OFR-22-03-62945 à l'attention de la société C'est dans l'hair, pour la somme Ttc de 6.828 euros.

, son défaut de réponse au courrier de M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 janvier 2015, la Banque Courtois a déclaré sa créance au passif, à titre chirographaire, pour un montant de 506 000 euros correspondant au solde des

, à court et moyen terme...doter chaque courtier de la capacité optimale à mettre en oeuvre la politique commerciale de l'entreprise').

Par courriers des 13 octobre 2011 et 17 février 2012, la FDJ a informé les courtiers-mandataires de son intention de réorganiser sa distribution intermédiaire.

[W] a contesté les termes de la résiliation de son contrat de courtier-mandataire, ce que la FDJ a réfuté par courrier du 8 octobre 2012.

Monsieur [Z] n'a eu aucune suite ni de l'assuré, ni du courtier ni de l'assureur ; - le délai de prescription pour assigner est à compter du dépôt du rapport d'expertise judiciaire le 30 juin 2015 d'un

Contestant cette résiliation, la SARL CM AUTOMOBILES a, par acte du 20 janvier 2006, fait assigner la compagnie GENERALI et Didier X..., son courtier, devant le tribunal de grande instance de Lure, chambre