[O] a été au service de la société Ingitech, en qualité de 'chargé d'affaire dans le domaine du chauffage - ventilation - climatisation - plomberie -', catégorie 'Ingénieur', statut cadre, par un premier

[Q], qui lui indiquait que les activités « contrôle de gestion » et « système d'information » étaient reprises sur le site lyonnais et lui confirmait que les besoins de la société allaient, dans ce domaine

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/06811 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYN7

LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE Notifié par RPVA le : 1 ccc à Me BOUYSSOU 1 ccc à Me REGOURD 1 ccc à Me CARLES 1 copie dossier

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/02404 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTPX

DOUHAIRE Z... Jean-Pierre Y...

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 17 février 2026 EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 10 novembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Douai a enjoint à M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/00970 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFHF

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 22 mai 2026 à 12 h 11, M. [M] [Z] a relevé appel de cette ordonnance.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/02631 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZC2 Jugement

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des éléments constitutifs de l'évaluation d'un bien cadastré AO 119 sur la commune de Milhaud par France Domaine

courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine

d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 27 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux conseillers municipaux de l'avis du service France Domaine

et de l'alimentation à sa demande de communication du nombre des sanctions et poursuites judiciaires mises en œuvre par ayant droit à la suite des inspections conduites en 2013, 2014 et 2015 dans le domaine

, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'évaluation réalisée par France Domaine

Le jugement a été confirmé sur ce point par un arrêt rendu le 10 septembre 2012 par la cour d'appel de DOUAI.

refus opposé par le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de copie des documents suivants concernant l'attribution du Domaine

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et