F A, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 du maire de la

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 2 février, 2 mars et 3 juin 2022 Mme C, représentée par Me Ducourau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

NON COMPARANT ; DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame A... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO §

COMPARANTE en personne APPELANTS ET : Madame Elisabeth Y..., demeurant CHS La Valette-Unité Bancaud-23320 SAINT-VAURY COMPARANTE en personne DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP

NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame A...; ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE,

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle 32300 MIRANDE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Alain DUFFOURG

charge de Zurich et du GAN'; subsidiairement': de condamner in solidum ZURICH et GAN à verser aux ETS MENDES les sommes suivantes': .907 936,44€ Ht outre tva correspondant au chiffrage du cabinet DUDICOURT

DOMIPREST Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL - Me Maëlle KERMARREC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPARANTE-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur

Par des courriers, enregistrés les 7 avril 2021 et 20 mai 2021, l'EPLEFPA de , représenté par Me Dubourg, expose les diligences qu'il a menées depuis le jugement du 22 juin 2020.

SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [R] né le 22 Juin 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Marc DUCOURAU

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N°2013/ Rôle N° 11/01910 [T] [W] C/ SAS GENERALE DE PROTECTION Grosse délivrée le : à : Me Christophe DUBOURD

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 18/01395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Julie DUCOURT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Oriane DONTOT de

Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [G] [I] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Clément COMTE substituant Me Stéphanie DUGOURD

, enregistrée le 24 février 2023, la société ML Conseils prise en la personne de Me Rogeau, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Industrie Travaux Entreprise (ITE), représentée par Me Dugourd

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT

Sur le rappel de commission: Pour s'opposer au paiement du reliquat de 270 € au titre de la vente DUCOURT, l'employeur indique que la commission a été intégralement réglée à Mme X....

Par un courrier du 3 mars 2023, Mme U Q a été désignée comme représentante unique par Me Dubourg.