Selon déclaration reçue au greffe le 19 juin 2025, Mme [U] [N] a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Véronique DUPHIL, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment

APPELANTE : ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE DU CAUSSE DE [Localité 4] ' PARC ANIMALIER DE [Localité 4], pris en la personne de son Président en exercice, dûment

AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me MADDEDU PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par actes de la SAS Office CJ [Localité 9], huissiers de justice à [Localité 9] et de la SCP Bouju Dussert

Or en la cause, il sera noté que la SCP Bouju Dussert Del Aguila, commissaire de justice à Pau a procédé à la signification de la décision entreprise par acte en date du 15 octobre 2024, selon les modalités

Valenciennes INTIMÉ Maître [M] [W] pris en qualité de mandataire liquidateur de Madame [Y] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Vincent Speder, membre de la SCP Speder Dusart

Par voie de nécessaire conséquence, l'employeur ne doit pas la délivrance d'un bulletin de salaire dûment rectifié.

[T] [L] né le 25 Décembre 1985 à PIKINE - SENEGAL de nationalité Sénégalaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil

UNEDIC (DELEGATION AGS, CGEA DE NANCY UNEDIC (DELEGATION AGS, CGEA DE NANCY), association soumise à la loi du 1er JUILLET 1901, SIREN 775 671 878, agissant en la personne de son représentant légal, dûment

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZX2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association [1] ([2] [Localité 2]) Agissant en la personne de personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [F] [Y], dûment

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Par conclusions dûment notifiées aux autres parties, visées au cours de l'audience et auxquelles il est expressément référé, la SAS [10] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris.

LIMITED" (ou, à défaut, à la société FUSIBLES DU LAC) d'établir, par une consultation juridique dressée par un jurisconsulte qualifié ou par tous autres documents officiels traduits en français et dûment

Z... veuve X... ... 42420 LORETTE représentée par Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame A... en qualité d'ayant droit de Monsieur Rabah X... épouse B... ...

Monsieur X et/ou le SDC du X à la mairie ; 2) la nature de l'agrandissement et/ou de la modification envisagée ; 3) les plans et tous les documents techniques soumis à la mairie ; 4) le formulaire de DP dûment

[B] [V] né le 26 Mai 1972 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me

A l'audience du 12 septembre 2023 à 13h30, aucune des parties n'est présente ou représentée, bien que Mme [W] ait été dûment avisée des lieu, jour et heure de cette audience et la caisse y ayant été dûment