Rôle N° RG 24/08296 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZ4 [O] [T] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Laurent DUVAL

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] AT - [W] [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stephen DUVAL

1985 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL

22 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL

né le 30 Juillet 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 19 MAI 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00117 NOUS, Domitille DUVAL-ARNOULD

la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 février 2011.

né le 28 mars 1961 à PONTORSON actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l'Estran 7 Chaussée Ville Chérel-50170 PONTORSON Non comparant représenté par Maître Julien DUVAL, avocat au barreau

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 NOVEMBRE 2007 Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) 26/28, rue de Madrid 75008 PARIS représentée par Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [P]

[R], la société Cowork-R, la scp Angel-[U]-Duval es qualité de mandataire liquidateur de la société EVC Technologies, la selarl [F] [N] es qualité de mandataire judiciaire de la procédure de sauvegarde

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEW Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne DUVAL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N

Andrieu & associés, avocats au barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Raphaëlle Duval-Arnould

était né dans les circonstances suivantes : L'examen de la déclaration de succession d'Yves X...a fait apparaître à l'actif l'omission du compte courant d'associé qu'il détenait dans la société MARTIN DUVAL

était né dans les circonstances suivantes : L'examen de la déclaration de succession d'Yves X... a fait apparaître à l'actif l'omission du compte courant d'associé qu'il détenait dans la société MARTIN DUVAL