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1 104 résultats pour « Emmanuel GILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

68e89642f14914fb075ebce1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Gilles SAINATI, président de chambre M. [IX] CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.

Source officielle

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CA

3e chambre civile

6780badef25437b69df75b2e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Gilles SAINATI, président de chambre, chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6b6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba333

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Gilles Malfre, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9cd2adc040306933ff1ee

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b66

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Monsieur Christian R... ... 49800 TRELAZE Monsieur Patrick S... ... 49800 TRELAZE Monsieur Christophe T... ... 49800 TRELAZE Monsieur Eric U... ... 49800 TRELAZE Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec4

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

à MARSEILLE (13) et Monsieur Emmanuel Y... né le [...]           à NEVERS (58) demeurant [...]                                

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c453

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Emmanuel avocat Madame Catherine C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffdb

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Gilles Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60328c423efbd8bfbc4a9ccc

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9857a8101d07528a82286

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Gilles Malfre, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb147edf5c70a902c07842

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc31ab8fe24a55bb041f36

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8b

Appel

9 août 2021

9 août 2021

rendu le 13 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 16/09309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Louis DELVOLVE Me Gilles

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc318e633183e2ee17a3c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gilles SAINATI, Président de chambre M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65321ad29e4ea48318f5aca9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fde15b53f78aab39eb4c3b5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd97b4e3bcbfe698fb5c9fa

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Gilles Malfre, conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a27cdc6046d4703cbbd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032e45025d6f2584bb958a6

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Source officielle