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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91290
19 mars 2014
X...leur a fait délivrer, ce pour la même faute pénale. Sur le fond, ils constatent que M.
6253cbdebd3db21cbdd8e7f2
2 novembre 2011
né le 21 Octobre 1982 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Protection sociale
5fdad0215dcb866287586a37
21 mai 2019
- ces faits lui ont provoqué un choc émotionnel, qu'il a déclaré comme accident du travail le 27 janvier 2013.
6253ca73bd3db21cbdd8b11c
26 mars 2008
Greffier, lors des débats : P.
6253c91ebd3db21cbdd874be
12 novembre 2004
Le même jour, la Société FIP était déclarée en cessation de paiement et par jugement du 4 Octobre, le Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE ouvrait une procédure de redressement judiciaire.
6253cbc9bd3db21cbdd8e443
1 juillet 2011
né le 26 Janvier 1950 à SAINT-LEU (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-marc MARFAING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cbe1bd3db21cbdd8e85b
21 novembre 2011
G : 10/ 08114 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 octobre 2010 RG : 2010/ 01709 ch no2 X
6253ca90bd3db21cbdd8b5ee
14 septembre 2001
FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Par ordonnance du 3 juillet 1998, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a autorisé la société POIDS LOURDS ONDAINE à
6ème Chambre
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7 juillet 2022
Elle a fait état d'une situation financière très précaire, et a sollicité la confirmation de la décision de la commission de surendettement.
Chambre Commerciale
5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19
16 mai 2019
du 17 juin 2015 en ce qu'il a déclaré la société AGT-UNIT irrecevable en ses demandes - CONFIRMER le jugement tribunal de SAINT-ETIENNE du 17 juin 2015 en ce qu'il a débouté l'ASSE de ses demandes reconventionnelles
6253ccccbd3db21cbdd9149f
23 avril 2014
Par lettre du 21 juillet 2008, la société CEMGA LOGISTICS a fait connaître à M X...qu'elle le licenciait pour faute lourde.
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1
26 septembre 2011
née le 26 Avril 1960 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL PEYCELON GILLES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
6253c91cbd3db21cbdd87461
15 février 2005
Conseiller Assistés pendant les débats de Madame LE BRETON, Greffier.
CHAMBRE SOCIALE C
681061f1623750c90e2d764c
28 avril 2025
[B] a fait citer l'AGS CGEA de [Localité 8] en intervention forcée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02783_20230629
29 juin 2023
Le centre hospitalier fait valoir que le simple fait pour l'intéressé d'avoir formulé un souhait de reprendre une formation au cours de l'entretien qui s'est tenu en juin 2018 ne pouvait être interprété
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
né le 01 Octobre 1964 à SAINT ETIENNE (42) ... 42660 PLANFOY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Sandrine
1ère chambre civile A
6711fac57603bf88a18847d9
17 octobre 2024
Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804
6253cba5bd3db21cbdd8deb2
23 mai 2011
née le 22 Janvier 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Vanessa JOUMARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02688_20241017
A, et celles de Me Callot pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253c8eabd3db21cbdd86a75
22 septembre 2003
ET PROCÉDURE Par acte d'huissier de justice en date du 15 avril 1994 Madame X..., médecin anesthésiste à la SA Clinique Saint Etienne et du Pays Basque l'a fait assigner devant le Tribunal de Grande
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