Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
5fdaf820e3d05a8c26ead1c9
2 mai 2019
2 mai 2019
l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction en informe les parties avant la séance de jugement et fixe le délai dans lequel elles peuvent, sans qu'y fasse
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00259_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; la réaffectation était justifiée et l'entretien du 27 février 2018 était destiné à faire état de la persistance de ses difficultés managériales ; la décision a été prise dans l'intérêt du service, face
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04248_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
d'être reprise dans sa comptabilité à la suite de l'absorption de la société Dresdner Bank AG par la société Commerzbank AG, elle ne justifie toutefois pas du bien-fondé de cette provision, sans qu'y fasse
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946db
30 mars 2017
30 mars 2017
No 48 CT ____________ Copies authentiques délivrées à : - Te Fare Tauhiti Nui, - Polynésie française, - Me E.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474b
12 septembre 2019
12 septembre 2019
) : "Je reviens vers vous concernant le problème de flèche sur les sous faces BUBENDORFF.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un acte d'engagement du même jour, le lot n° 4 " couverture - étanchéité " a été attribué à la société Face Languedoc Roussillon.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVASc/S.A
66ab250cba731fad7dd353d2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES S.A.S. GENESIS GROUP S.A.S. HAME N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW5H S.A.S. VERDI BATIMENT SUD OUEST c/ S.A.S. ARCH & MO S.A.S.
Source officielle16e chambre
63ca43459066fd7c90fc295b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les deux conditions requises sont cumulatives de sorte qu'il suffit que l'une fasse défaut pour que la mesure, dès lors injustifiée, soit levée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419dba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aussi, au jour dudit jugement, l'intimée considère que la société OT'3 devait faire face à un passif exigible.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032f04871cec8642536a9c8
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Face à la fenêtre, se trouve un garde corps de 25 cm de hauteur sur 135 cm de largeur .
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94295
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Il fait valoir que le tribunal a considéré à tort que ses revenus actuels lui permettaient de faire face au paiement de sa dette alors qu'il perçoit une retraite mensuelle de 2.249 euros et que son épouse
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02545_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A fonctionnaire territorial de la commune de La Fare-Les-Oliviers, affecté au service technique et de la voirie, est adjoint technique de 2ème classe.
Source officielle3ème chambre A
6974a062cdc6046d47897537
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] inclut un article 3 qui stipule ' je déclare sur l'honneur que l'état de mon patrimoine personnel actuel me permet de faire face à l'engagement pris dans les conditions ci-dessus', que l'intéressé
Source officielleChambre 4-8
6431060628558704f52e6823
6 avril 2023
6 avril 2023
[R], sur la morphologie des deux personnes qui se trouvaient face à M. [G] ne sont aucunement contredites par la société.
Source officielleChambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
02 NOVEMBRE 2023 N°2023/416 N° RG 20/06422 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAW4 [M] [K] [Y] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE CPC Association PONEY CLUB DU FARE
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01496_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la société Face Aquitaine présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d560
1 février 2011
1 février 2011
X... a confirmé les propos de son épouse sur la réaction du Dr Y... et les pressions qu'il avait exercées sur celle-ci pour qu'elle fasse appel de la décision ; Qu'il a expliqué qu'il avait du mal à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02494_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A et autres et de Me Gelas, représentant la société en nom collectif (SNC) Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162efb98fe037d2cb4a059a
13 février 2012
13 février 2012
l'article L.2335-35 du code du travail, - constater que le cabinet [H] a rendu un second rapport d'analyse le 5 novembre 2010 portant sur 'la politique ressources humaines de la société pour faire face
Source officiellePage 10 sur 1814