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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef703029105dbedbf66
3 juillet 2023
3 juillet 2023
consolidé le 1er février 2018 avec un taux d'IPP de 100% pour des séquelles d'un polytraumatisme crânien et fracture luxation C7-TH1, paraplégie sensitovo-motrice, anesthésie à partir de TH4, paraplégie faciale
Source officielle10e Chambre
61631f4c8007cf6451ddcc85
9 février 2011
9 février 2011
La page d'en tête du rapport du docteur [D], chef du service O.R.L et chirurgie cervico-faciale du centre hospitalier d'[Localité 7], porte mention de ce que l'expert est membre de la société française
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88e
14 mars 2008
14 mars 2008
ce conditionnement n'est pas couvert par un droit privatif ; Que, toutefois, en l'espèce, il ne saurait être reproché aux sociétés intimées de reprendre l'idée du chèque cadeau sans valeur faciale
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes a conclu avec la société Deltex un marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie osseuse et maxillo-faciale
Source officielleChambre 1-6
62c7c964cb8dca058e3e784f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
humérale du nerf médian associée à une perte de substance du long extenseur du pouce et de la branche extensive du nerf radial, d'une lésion dentaire, d'une baisse de l'acuité visuelle, de plaies faciales
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4f
12 avril 2024
12 avril 2024
Le certificat médical initial du 26 mai 2017 mentionne 'traumatisme facial avec un verre+ sous-tasses, douleur palpation zygomatique gauche +hematome+ état de stress post traumatique'.
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857b0
3 avril 2025
3 avril 2025
Le certificat médical initial, établi le jour même, fait état de 'fracture du calcanéum pied gauche, fracture massif facial droit, fracture luxation dents 11, 21, 22, 31, 32, douleurs vertébrales-cervico-dorso-lombaires
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fb
23 juin 2004
23 juin 2004
Z... a présenté : - un traumatisme crânio-facial avec plaies des lèvres, lésions dentaires , fractures du condyle droit de la mâchoire inférieure associée à une fracture de l'os tympanal - une luxation
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d7
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Bruno D... a présenté un polytraumatisme cranio-cervico-facial sévère avec plaies multiples de la face, des lésions nerveuses et une fracture du tiers moyen de la face nécessitant 4 interventions ; ITT
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93409
6 juillet 2016
6 juillet 2016
X... a été victime le 30 août 2010 a entraîné un traumatisme crânio facial, une fracture des os propres du nez avec déplacement de la pyramide nasale, une ecchymose palpébrale, un hématome péri-orbitaire
Source officielle1ere Chambre
5fca5a830766a131b76c0129
17 novembre 2020
17 novembre 2020
N° RG 19/05072 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KI7M VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, vestiaire : 65 substitué par Me Fayçal
Source officielleChambre 1-7
69fad8a1cdc6046d47c0ef02
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA
Source officielleChambre 1-7
6a1fc131cdc6046d47ea48c1
2 juin 2026
2 juin 2026
d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA
Source officielleAvis
CADA:20200496
12 mars 2020
12 mars 2020
Un système de reconnaissance faciale permet à ce stade de vérifier qu’il est le titulaire légitime du titre d’identité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
. : *déficit fonctionnel temporaire : en conséquence de l'accident Monsieur A... a subi des complications ORL, une paralysie faciale droite, une réeducation orthophonique, une épilepsie traitée en permanence
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il indiquait également, s'agissant du " risques lié au valproate ", que " quelques cas de polymalformations et de dysmorphies faciales ont été rapportés.
Source officielleChambre 1-7
69fad8a9cdc6046d47c0f157
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA
Source officielleChambre 1-7
69fad8bfcdc6046d47c0f74c
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA
Source officielleChambre 1-7
69fad8c4cdc6046d47c0f8d8
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la miuse en état, assistée de Nadia FAYALA
Source officiellePage 10 sur 54