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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1e
26 février 2009
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 22 janvier 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
14 septembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253ca20bd3db21cbdd8a1f5
14 février 2008
6253ca45bd3db21cbdd8a86d
7 février 2008
6253ca4abd3db21cbdd8a935
6253cb44bd3db21cbdd8d34f
28 mai 2009
Greffier : Madame Fatima HAJBI, lors des débats, Madame Nadia FERNANDEZ, lors du prononcé de l'arrêt.
6253cb44bd3db21cbdd8d359
21 janvier 2010
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 03 DECEMBRE 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des
2ème chambre
DCA_24PA01800_20260107
7 janvier 2026
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024 sous le n° 24PA01800, Mme A... épouse B..., représentée par Me Fernandez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
8ème chambre
DCA_22PA01479_20230626
26 juin 2023
A, représenté par Me Raissi-Fernandez, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2128254/1-3 du 1er mars 2022 du magistrat désigné
Pôle 1 - Chambre 3
64a66085bbd03a05db965380
5 juillet 2023
SDC [Adresse 1] Représenté par son Syndic, la société LE TERROIR dont le siège est sis [Adresse 2]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque
Chambre 1-2
651fa4e4c601f0831899148e
5 octobre 2023
sous l'enseigne CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Serge LEDER de la SCP LEDER-FERNANDEZ
Chambre 1-9
68f86841d7e432441d85c070
21 octobre 2025
représentant légal, domiciliée [Adresse 23] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie NOIROT-FERNANDEZ
Chambre civile 1-2
68fb977e11af6ba0065f38d1
23 octobre 2025
APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [F] [R] né le 14 Décembre 1997 à [Localité 5] de nationalité Pakistanaise [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02308_20231222
22 décembre 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00179_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, le CHOG, représenté par Me Fernandez-Bégault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01039_20220616
16 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 avril 2022 sous le n° 22MA01039 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 et 20 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Fernandez, demande
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
23 avril 2026
naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Loïc AUFFRET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1791 Et ayant pour avocat plaidant la SCP LEDER-FERNANDEZ
65a7865e8121050008662fb0
16 janvier 2024
Jugement rendu le 11 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° RG : 11-22-85 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Thierry FERNANDEZ
6253c932bd3db21cbdd87893
10 février 2005
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2005.
6253c9d6bd3db21cbdd8956a
10 juillet 2007
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