Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327c
18 mai 2016
18 mai 2016
Alain X... ... 23290 SAINT PIERRE DE FURSAC ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391b
25 janvier 2017
25 janvier 2017
société Crédit lyonnais SA une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Pantanacce-Filippini
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ce
20 février 2013
20 février 2013
né le 09 Septembre 1966 à AJACCIO ... 20100 GIUNCHETO assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039c
6 mars 2013
6 mars 2013
né le 12 Juin 1946 à MARSEILLE ... 20244 SAN LURENZU ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a0
6 mars 2013
6 mars 2013
né le 04 Décembre 1947 à CASTELLARE DI CASINCA (20213) ... 20600 FURIANI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb20
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Au début de l'année 2006, le groupe Finipar a acquis la totalité des actions de la société Alkapharm pour en prendre le contrôle. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca60d876f07948639d14bb
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Denis LEDAIN, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Michel FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : SARL LES PITCHOUNES En cours de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00221_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Filippi, représentant l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671f
10 décembre 2002
10 décembre 2002
ARRET N° du 10 DECEMBRE 2002 R.G : 00/00901 C-BR 00/543 08 août 2000 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD C/ BARONNIE FILIPPI S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86720
10 décembre 2002
10 décembre 2002
ARRET N° du 10 DECEMBRE 2002 R.G : 00/00901 C-BR 00/543 08 août 2000 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD C/ BARONNIE FILIPPI S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e477
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Société STEB Prise en la personne de son représentant légal en exercice R.N 193 Z.I BASTIA 20600 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e9
11 mai 2011
11 mai 2011
son représentant légal en exercice 1 Route de la Corniche MIOMO 20200 SANTA MARIA DI LOTA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean FILIPPI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e840
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gisèle FILIPPI-TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Hortense Marie Laetitia B... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f768
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 17 Septembre 1945 à CHATEL (74390) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ee
4 juin 2014
4 juin 2014
née le 21 Juin 1949 à BIGUGLIA (20620) ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b1
9 mai 2012
9 mai 2012
assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd2
29 octobre 2007
29 octobre 2007
suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Luc X... ... 38510 SABLONNIERES représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Laure SEMPE-FILIPPI
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e624
14 septembre 2011
14 septembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle C... épouse D... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904be
3 avril 2013
3 avril 2013
Dans son rapport, l'expert Monsieur G...détermine que la cause unique du déferlement des eaux sur la maison FILLIPI est imputable aux travaux de remblai du lit du ruisseau et surtout au remblai de la rive
Source officiellePage 10 sur 15