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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
696a199ccdc6046d47822fb0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[P] par les juridictions pénales contreviennent lourdement aux exigences de probité et d'honorabilité attendues d'un prétendant à l'avocature.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6974937dcdc6046d4788988f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Catherine CHARLES, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** M. [F] a donné à bail à M.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d77b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d781
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025.
Source officielle2e chambre 3e section
6160920ddb7ff645d85664aa
30 octobre 2014
30 octobre 2014
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.147 - N° du dossier 20137118 Représentant : Me Jean-Marc FLORAND de la SCP FLORAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
12 janvier 2009
réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3, 6 du Code pénal C...
Source officielle8e Chambre B
603232dc8dd9f1697973f7e8
29 mars 2018
29 mars 2018
° 2018/ 157 Rôle N° 17/07142 [Z] [R] [V] [O] [I] [M] épouse [R] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : - Me Florence
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00025_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Guicherd, pour la commune de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-11 IDP
696921d3cdc6046d476bbc9c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026.
Source officielleChambre 1-11 IDP
696921d5cdc6046d476bbcd9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026.
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923aecdc6046d476c65c9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35367
3 août 2023
3 août 2023
d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Madame [E] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 1er Août 2023, en audience publique, devant Florence
Source officielle1re chambre civile
6620b8cabd6a8f00086aba11
17 avril 2024
17 avril 2024
Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Adresse 1] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Avril 2024, en audience publique, devant Florence
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69b2cdc6046d47cb2e36
1 juin 2026
1 juin 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 juin 2026.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69c3cdc6046d47cb2f8b
1 juin 2026
1 juin 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 juin 2026.
Source officielle12e chambre
6033a934735d815d4e2dec72
2 mai 2017
2 mai 2017
Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2014F00323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63538885513cb5adff943741
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[O], l'arrêté retient que : - les condamnations pénales prononcées à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00237_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
, le code de procédure pénale et le code de la route.
Source officiellePage 10 sur 154