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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f299
14 mars 2012
14 mars 2012
née le 24 Novembre 1978 à FEURS (42110) ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55b8cdc6046d47f2fdf0
2 avril 2026
2 avril 2026
congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cace0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
en comorien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653aa
5 juillet 2023
5 juillet 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc5788aac83189ea38b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b5470fc9018405dfcaadd4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05c5aeec3d96923898e
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de nationalité serbe RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Abdallahi Diawara, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f2ed0253d969201d24
2 septembre 2023
2 septembre 2023
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, ayant pour avocat Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a773f
28 juillet 2025
28 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher Gastal, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab7dade3490008c3129c
4 janvier 2024
4 janvier 2024
à [Localité 3] (Algérie) RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e47dc55379800088472e8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e4841553798000884731a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f48
1 novembre 2023
1 novembre 2023
de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0f
3 juillet 2021
3 juillet 2021
Sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Bagoubadi TAKOUGNADI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f33
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Procédure Civile La BPLL soutient que sa créance a été régulièrement déclarée le 24 juin 2002 par Véronique Z... alors qu'elle justifie d'une part que son Directeur Général Daniel A... a délégué à Florent
Source officielleChambre 1-2
669a018abf9da27f384b0cca
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ALLIANCE IMMO CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de6
28 septembre 2000
28 septembre 2000
n'avait pas la qualité de commerçante ; Attendu que Madame Z... épouse X... verse une déclaration de cessation définitive d'activité à compter du 30 septembre 1998 pour cause de maladie au 30, rue Florent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01171_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, la société Egis Villes et Transports venant au droit d'Egis France, représentée par Me Coste-Floret, de la SCP Soulie-Coste-Floret, conclut : 1°) à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063b
29 avril 2013
29 avril 2013
TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00466 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE du 12 décembre 2011 (Requête en réparation d'une omission de statuer) REQUERANT : Monsieur Florent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02805_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Florent Farge. En appel, M.
Source officiellePage 10 sur 194