administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut de veille sanitaire (INVS) à sa demande de communication, sous format

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de publication en ligne, dans un format

2017, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan à sa demande de communication d'une copie, sur support CD-ROM ou par courriel en format

appartement, une buanderie, un local à usage de chaufferie, une cour avec passage d'accès située à l'Est de la maison, divers débarras au Sud, et un escalier d'accès au débarras situé à l'entresol formant

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants détenus par la trésorerie de Montmirail : 1) l'intégralité des pièces, y compris les accusés de réception, fondant

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication, sur un format

son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Loiret à sa demande de communication, de préférence sur CD-ROM ou par téléchargement ou au format

au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2/ Déposées au greffe le 13 novembre 2024 par le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 10] sise [Adresse 8] à [Localité 5], intimé et formant

A titre subsidiaire, il sollicite la garantie de la société Generali IARD, assureur de la société Fortin Construction, qui est responsable des désordres et précise que l'entreprise Fortin Construction

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie, à ses frais, au format

communication d'une copie certifiée conforme du certificat de nationalité française n°1171/2001 qui lui a été délivré en date du 20 novembre 2001, soit sous forme papier par voie postale, soit sous format

, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise à sa demande de communication, au format

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication, au format

par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat d'aménagement de la vallée de l'Indre à sa demande de copie, de préférence au format

enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal et de préférence au format

initial établi le 15 septembre 2023 fait état d'une chondropathie fémoro-patellaire et d'une fissure méniscale du genou gauche, fixe au 31 mars 2023 la date de première constatation médicale en se fondant

: - la notification de la retenue judiciaire est tardive, - l'arrêté CRA est infondé et a retenu à tort que Monsieur [A] constituait un danger pour l'ordre public, - l'arrêté de placement en IAT fondant

Elle ajoute que le tribunal a statué en se fondant sur un moyen de droit visiblement relevé d'office, sans avoir invité les parties à présenter leurs observations sur ce point, en relevant que l'article

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Lamentin à sa demande de copie, de préférence au format

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication, sous format