C/ EPIC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ...

Ce secteur est classé en " niveau 4 fort " de sensibilité au feu par le plan interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies applicable sur le territoire des départements de la Gironde

de fonctionnement en dehors de la plage de fonctionnement nominal d'une des composantes du dispositif anti-collision, / Cas n°3: en cas de mortalité d'un individu d'une espèce patrimoniale d'oiseau à forte

Risque feux de forêt / Selon l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2013 relatif à la définition des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt et le « porter à connaissance » du 23 mai 2014, certaines

Par suite, et comme le prévoit l’article L. 331-4 du code de l’environnement, le Parc national des forêts ne pouvait en l’espèce que rendre un avis conforme sur le projet éolien.

En troisième lieu, la commune souligne dans sa requête que le terrain d'assiette du projet est situé en zone rouge, zone de risque fort, du plan de prévention des risques naturels d'incendie.

Les enjeux de conservation qualifiés de moyen à fort, se concentrent, s'agissant des habitats naturels, sur les bosquets et fourrés, les noyers et une prairie de fauche.

, sachant que Parabole Réunion entendait obtenir que le championnat anglais soit de nouveau diffusé intégralement sur les chaînes TPS Star et TPS Foot.

En cinquième lieu, aux termes de l’article L. 341-3 du code forestier : « Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation (…) ».

Pour écarter ce moyen, les premiers juges ont déduit des caractéristiques du terrain qu'il ne pouvait être classé en zone F1 et qu'il n'était pas exposé à un risque d'incendie fort à exceptionnel.

grande partie de leur superficie, l'étude d'impact ayant d'ailleurs mentionné une sensibilité forte du site aux feux de forêt, et que les éoliennes sont un facteur aggravant du risque incendie, même si

, communiqué le 10 juin 2014 et complété le 4 janvier 2017, à un aléa subi majoritairement exceptionnel et en aléa induit très fort, dans un quartier caractérisé par un habitat diffus, en interface avec

En troisième lieu, l'article L. 341-5 du code forestier prévoit que : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou

pression urbaine, indique que les investigations réalisées révèlent une situation typique de glissements anciens avec une stabilisation réelle en surface et des termes médiocres à forte teneur en eau

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

ARLEMALICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée

B devant le tribunal administratif de Fort-de-France. Sur la recevabilité des écritures en défense : 5.

bois en zone naturelle et en espace boisé sans autorisation, la modification du terrain naturel par déversement de matériaux, l'installation de caravanes en zone rouge au plan des risques incendies de forêts