représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Carine NIORT, avocat au barreau de LIMOGES DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Frédéric

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 19 Novembre 2020, RG F 18/00176 APPELANT : Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL -INA- agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F11/01904 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric

SERFA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau

GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°B 542 101 571, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097, et pour avocat plaidant Me Christophe LLORCA, substitué par Me Juliette BOULLÉ

avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIME Monsieur [X] [U], Né le 10 septembre 1977 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Astrid RAULY, Conseiller faisant fonction de Président,, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Frédéric

lac " ; que ce contrat portait sur 170 représentations prévues du 16 septembre 2004 au 17 juillet 2005 dans le spectacle " tourbillon de folies " sous la mise en scène et la direction artistique de Frédéric

Il demande avant dire droit à la cour d'ordonner " une enquête et une contre enquête " pour entendre les salariés de l'entreprise, messieurs Frédéric A..., Jean-Pierre B..., Hedi C..., monsieur Imad Z.

Au bout de quelques mois, tant le directeur général des services, ainsi qu'il en fait état à la présidente du conseil départemental dans une note du 11 juin 2020, que du reste Mme D elle-même dans sa note

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET :722 057 460 01971 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Frédéric

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

conseiller, l'a assuré qu'aucune difficulté ne se présenterait pour disposer du parking convenable, qu'elle n'a pas été avertie de la sous-évaluation du parking, prix de 1. 500 € fixé par le notaire, que, au bout

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric

Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Frédéric

CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 431 442 771 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS,