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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
Par suite, revêtant dans cette mesure un caractère décisoire, il fait grief à la société Restauration de l'espace du palais.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02178_20230614
14 juin 2023
Or, la requête de la société Le Palais d'Auvers comporte uniquement des conclusions d'annulation et des moyens d'excès de pouvoir.
2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb1
18 octobre 2023
pas venu charger les palettes et que chaque palette se revend entre 5 € et 7 € selon l'état.
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbc
3 mars 2016
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N RG N : 15/00313 AFFAIRE : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT C/ M.
Pôle 5 - Chambre 3
6360c58e3c369c7f74996e7e
26 octobre 2022
de la société New Delhi Palace tendant à l'annulation de la vente, à ordonner à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa410c7dc206c9eb7df9
16 janvier 2025
de marchandises se sont abimées du fait du poids des marchandises, leur poids pesant sur les pieds ou la semelle des palettes en compromettant leur équilibre et en empêchant de récupérer la palette avec
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf8b8594705dbfccc71
4 juillet 2023
SAINT ELOY PALETTES SARL SEP Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L.
Chambre 3-3
696161dbcdc6046d47c6db7f
8 janvier 2026
Est également produite en pièce 5 par la société Continental palace, une attestation de M.
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d6729e
24 avril 2025
PALAIS DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alaric LAZARD Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance
6253cdeabd3db21cbdd94f24
8 juillet 2021
EXPOSE DU LITIGE : La société Amrani Palettes (la société Amrani), qui commercialise des palettes en bois destinées au stockage et à la manutention de marchandises, exerce son activité dans la [Adresse
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
Pascal X... ; ce dernier a alors précisé qu'" il prenait les palettes à l'intérieur du camion et effectuait le sanglage des marchandises, lors de la poussée d'une palette, il a ressenti une douleur au
2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f8040395
20 avril 2023
[I] [K] [Adresse 2] Représentant : Me François PARRAT de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00124_20230706
6 juillet 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 6, les droits de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités afférents à l'activité de vente de palettes ont été mis en recouvrement le 12 septembre 2018 et M.
Chambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8f
16 octobre 2025
Vous avez ainsi refusé : - de réceptionner 5 palettes de farines - de mettre sur les palettes à livrer les cartons surgelés pour expédition.
6253cc22bd3db21cbdd8f38e
Elle fait valoir également que la société CIBOMAT s'était engagée à reprendre les palettes consignées compte tenu de leur nombre important mais qu'elle ne l'a pas fait pour 1.177 palettes, sur trois chantiers
6253cd5dbd3db21cbdd93149
18 décembre 2015
En 2004, la SA Le Schutzenberger a connu des difficultés financières qui se sont répercutées sur la SCI Le palais de la bière.
6253ca35bd3db21cbdd8a58b
26 septembre 2007
Prétextant ne pouvoir s'acquitter des mensualités prévues, Jean-Claude X... a restitué le véhicule le 6 septembre 2002 au Palais de l'Automobile.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01155_20231221
21 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Renove palettes est rejetée.
Pôle 2 - Chambre 7
61631f4e8007cf6451ddcc99
9 mars 2011
d'inscription au répertoire général : 09/21478 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/01985 APPELANTES SOCIETE AGENCE DU PALAIS
6253ca9abd3db21cbdd8b82a
15 février 2008
C / Syndicat des Copropriétaires AZUR PALACE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date
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