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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6360ca403c369c7f74996eb8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le juge-commissaire a relevé qu'une opération de fusion par absorption des sociétés SODEGA, SODEMA et SOFIDEG avait été réalisée par traité de fussion du 30.09.2004 mais que la société SOREDOM anciennement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03346_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a modifié, à compter du 1er octobre 2020, la sectorisation de la garde ambulancière du Jura, en tant qu’il fusionne
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2fa0de54ff609f821a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 30 juillet 2019, l'assemblée générale extraordinaire de la société Secab (dont l'associé unique est la société Secab Holding) a approuvé la fusion-absorption de la société AAC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033b6561da5eb69c6f8d54a
19 avril 2017
19 avril 2017
, que ces sommes ont servi au fonctionnement de la copropriété, étant précisé que ni le syndicat des copropriétaires ni le garant financier n'ont contesté à l'époque la fusion, et qu'à compter du mois
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d1
14 février 2002
14 février 2002
Les sociétés SARL DE LICHANA ET ASSOCIES, SARL NCR et SARL ADAM DE SAINT CLOUD, étant précisé que la SARL NCR vient aux droits de la SNC LE VEDRA par suite d'un traité de fusion absorption ayant effet
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953b
3 avril 2024
3 avril 2024
de la préparation de la fusion.
Source officielle4e chambre civile
635a21a1c549ea05a7cd2c9e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Cette fusion a eu pour conséquence la transformation du comité d'entreprise de la société Bec en comité d'établissement de la société Razel-Bec, son périmètre étant en outre modifié.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e4
6 février 2003
6 février 2003
scissions, il est inconcevable que les actionnaires de la société C. n'aient pas un droit d'information égal à celui prévu en cas d'apport placé sous le régime de la fusion scission ; que le rapport du
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89079
12 décembre 2006
12 décembre 2006
, d'identifier le chiffre d'affaires formation qui correspondait aux deux agences TECHNILOG de BESANCON et NANCY, la SA CEGID n'ayant aucune agence en Franche-Comté avant la fusion -que le refus par
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d89c02507c9078dd7c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
se poursuivre son engagement de caution en cas de fusion de la banque, que la caution demeure tenue à raison des dettes nées antérieurement à la fusion, ce qui est le cas en l'espèce.
Source officielleChambre Commerciale
61609a4254c6ec55cf7100e8
17 octobre 2013
17 octobre 2013
de l'ensemble de ses demandes, subsidiairement, de fixer la date de résiliation du contrat à la date du prononcé du jugement et dans l'hypothèse où la date de résiliation serait fixée au jour de la fusion
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7be
22 février 2011
22 février 2011
. ****************** A la suite des opérations de fusion intervenues en Décembre 1997 et en Septembre 1999 au sein du groupe Y...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort également des pièces du dossier que six prisonniers du camp de Royallieu à Compiègne ont été fusillés par les allemands en février et mars 1942.
Source officielleSécurité sociale
603305033b89a8777e46db6c
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Le 18 février 2015, alors qu'il exerçait ses fonctions au sein de la Cafétéria de [Localité 3], il s'est présenté à 6h30 sur son lieu de travail, muni d'un fusil de chasse personnel puis a été retrouvé
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- L'incendie a pris naissance dans un porte-fusible situé donc en amont des compteurs de l'immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
3 septembre 2003
TEMPLIER a désigné SENSI (pseudonyme de LEVY) comme étant le leader de FUSION. X...
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cc437f394d0f8f66624
3 mai 2023
3 mai 2023
S'agissant de l'irrecevabilité de l'appel soulevée par l'intimé, l'appelante rétorque que si le traité de fusion conclu entre la Société générale et le Crédit du Nord est daté du 15 juin 2022, la fusion
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
être déduite de la seule absence de négociation envisagée ; - la condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors que l’ensemble des avenants conclus dans le cadre de l’accord de fusion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00705_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B a procédé à l'échange de 3 400 titres de la société Financière B avec 400 titres de la société B Frères dans le cadre d'une opération de fusion de ces deux sociétés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f458
3 avril 2012
3 avril 2012
Alain X..., invoquant un double manquement de la Selarl FIDUFRANCE à son obligation de conseil, lui reprochant : - d'une part de l'avoir incité à recourir à une fusion-absorption pour procéder à la cession
Source officiellePage 10 sur 396