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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
634e41e8dfc182adff7ad5ac
17 octobre 2022
17 octobre 2022
ette souscription a été réalisée afin de lui permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu prévue par la loi Girardin, selon l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI).
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
642bbfdcd49e0104f58f0161
3 avril 2023
3 avril 2023
Cette souscription a été réalisée afin de lui permettre de bénéficier d'une réduction d 'impôt sur le revenu prévue par la loi Girardin, selon l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI).
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1165f178dc2492b0fab0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
00431 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVTH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie RECH La SCP GIRARD-MADOUX
Source officielle2e chambre 1re section
6032490de26bd87eff62d4a0
8 mars 2018
8 mars 2018
Subsidiairement, il demande à la cour de juger que l'équité commande de refuser d'accorder à l'épouse une prestation compensatoire.
Source officielle2ème Chambre
679481590175ed452fca5946
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'affaire a été débattue le 19 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, chargé du rapport, et Madame Fabienne GIRARDOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a80
24 septembre 2013
24 septembre 2013
débouté les époux Y... de leurs demandes en l'absence de troubles excessifs par rapport aux inconvénients normaux du voisinage, * à titre infiniment subsidiaire, demandant à la cour de : dire et juger
Source officielle2e chambre 1re section
60325719c2e6448c79019379
22 février 2018
22 février 2018
[L] [S] à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 500 euros par mois, avec indexation, -dire et juger que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603365493b57e3174526fecd
23 juin 2017
23 juin 2017
[D] [Q] (décédé) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benoît GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0340 Madame [X] [Q] ayant-droit de Monsieur [D] [Q] (décédé) [Adresse 4] [Localité
Source officielleChambre civile TGI
62ea106441b41fe2e9b5caaa
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ISHA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET
Source officielle12e chambre
643a430fd83dbd04f5fb2c07
13 avril 2023
13 avril 2023
dans les motifs des présentes écritures, l'investisseur ne rapporte pas la preuve d'un préjudice actuel et certain tant dans son principe que dans son quantum ; - Dire et juger que l'investisseur ne
Source officielle2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747704
6 avril 2023
6 avril 2023
[B] a demandé au juge des contentieux de la protection : - de juger que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielle1re chambre civile
63be637913ef607c90ab6497
10 janvier 2023
10 janvier 2023
avril 2022, rendue par le juge de l'exécution du tribunal de proximité du Creusot - RG : 11-21-373 APPELANT : Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alice GIRARDOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11e
26 février 2009
26 février 2009
APTOS CA 950032 USA Madame Julie Y... épouse X... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5ae
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Cette souscription a été réalisée afin de lui permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, prévue par la loi Girardin, selon l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI).
Source officielle2ème Chambre
62ce62ff9a20ce9fcf126857
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Z] [CM] né le 28 Septembre 1964 à CHAMBERY (73000), demeurant [Adresse 5] Représentées par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA
Source officielle6e Chambre D
6034f910e1304d26c30bcc75
29 juin 2016
29 juin 2016
2016 /170 Rôle N° 14/05040 [O] [G] C/ [S] [J] [R] [F] [G] [T] [G] [W] [B] [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Christian GIRARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01194_20260226
26 février 2026
26 février 2026
R..., représentés par Me Giraudon, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 21 septembre 2021 et 24 janvier 2022 et la décision implicite
Source officielle1ere Chambre
5fda053ffa0d984777f8516c
15 octobre 2019
15 octobre 2019
En conséquence, - Dire et juger que la créance de la Banque Patrimoine et Immobilier est prescrite, - Constater que la Banque Patrimoine et Immobilier n'a pas d'intérêt à agir.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
les dispositions de l'article R. 312-5 du code de justice administrative au président du tribunal administratif de transmettre au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat l'affaire à juger
Source officiellePage 10 sur 48