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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6528dfe0aaebb88318fda948
12 octobre 2023
12 octobre 2023
cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 N° du dossier 20220161 Représentant : Maitre Jean-louis PERU de la SELARL GAIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404d6
20 avril 2023
20 avril 2023
compagnie d'assurance Maaf Assurances a interjeté appel d'une ordonnance de référé rendu le 18 octobre 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à la Société Gaia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889d9
24 avril 2024
24 avril 2024
l'obstruction de l'intéressé comme dument caractérisée par le premier juge qui a refusé de se rendre auprès des autorités algériennes mais se dit dans son acte d'appel et devant le premier juge né à Gaza
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6688de05676b73dd81b96ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SG MEGEVIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentée par Me Henri michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035b6d4d14ca21e7139d680
11 mars 2016
11 mars 2016
Cependant nous notons plusieurs faits sur lesquels nous avons des doutes : Fournisseur Gamma : Ce fournisseur nous a menacé de bloquer des moules en cours de réalisation suite à des non paiements.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605651
12 juin 2015
12 juin 2015
n° J20110194 APPELANTS Maître [F] [U], es qualité de commissaire à l'éxécution du plan de la société ART'MELL [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Patrice COHEN SEAT de la SELARL GAIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d4
9 mai 2012
9 mai 2012
Enfin, si Monsieur X... produit aux débats un bilan sanguin en date du 11 juillet 2011 dont les valeurs sont dans la normale au niveau des enzymes et notamment des Gamma GT cela signifie simplement qu'il
Source officielleETRANGERS
6875e1db1a3e62031851825e
13 juillet 2025
13 juillet 2025
X SE DISANT [V] [I] né le 12 avril 1985 à GAZA (PALESTINE) alias [V] [Y] alias [N] [I] né le 12 avril 1985 à LE CAIRE (EGYPTE) prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02092_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle a bénéficié à l'hôpital de La Timone, le 9 août 2017, d'un traitement par radio-chirurgie selon le procédé " Gamma Knife ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43d
4 avril 2012
4 avril 2012
Une mesure d'AEMO a été parallèlement ordonnée le 24 février 2010, et étendue à la s œ ur de l'enfant, Gaïa Z..., par jugement du 25 octobre 2010, ce jusqu'au 25 octobre 2011.
Source officielleChambre 3-4
66c826075372bffe82562fe5
22 août 2024
22 août 2024
PRADO GRAND PAVOIS poursuites et diligence de son représentant légal en exercice représentée et assistée de Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON, plaidant Intimées ORDONNANCE
Source officielleChambre sociale
67f4b11fda16d54af38e6300
3 avril 2025
3 avril 2025
287 ' : lors de l'entretien préalable, vous avez reconnu votre manquement et n'avait pu apporter de justification à l'absence de traitement de ce dossier ; le non règlement des factures de la société Gaïa
Source officielleChambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f88
25 avril 2025
25 avril 2025
Votre absence n'était ni prévue, ni autorisée et votre exposition médiatique lors de ce gala tranche avec l'objectif voulu par la direction.
Source officielleRétention Administrative
6312ef132e6a8e4f13ca6277
16 août 2022
16 août 2022
[Adresse 1] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 15 août 2022 à 12h31 par Monsieur [H] [E] se disant [V] [X], ressortissant palestinien né à GAZA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52212
15 août 2022
15 août 2022
[S] [O] né le 08 février 1990 à Gaza, de nationalité israélienne en réalité [Z] [J] né le 08 janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c87bf1211186fbec911
22 juillet 2025
22 juillet 2025
passeport en cours de validité, ni domicile effectif, certain et stable n'est justifié, la menace pour l'ordre public est caractérisée, aucune disproportion n'est caractérisée la situation de conflit à Gaza
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a03
9 novembre 2015
9 novembre 2015
97170 PETIT BOURG Comparant en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHE MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José GALAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee83
8 septembre 2011
8 septembre 2011
consulté à trois reprises un psychologue en CMP entre novembre 2009 et janvier 2010 ; que les résultats d'analyses sanguines du mois d'avril 2010 n'appellent pas d'observation particulière sur son taux de Gamma-GT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993081d302277d8e8c32
22 avril 2022
22 avril 2022
été régulières et conformes à l'intérêt social : ' pour 7.600 euros à la société Remy traiteur ; ' pour 5.650 euros à un prestataire dénommé « Parmi les fleurs » ; ' dépenses auprès d'une société Gala
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
635b719fb201587f74be0167
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- Condamner Mme [E] à leur payer les sommes qu'ils ont d'ores et déjà perdues, du fait du retard de leur chantier, à savoir la somme de 9.020 euros correspondant à la facture GABA n°DE0000144, - Débouter
Source officiellePage 10 sur 36