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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89424
3 mai 2007
3 mai 2007
au Galec celles qui ne pourraient être remises à ces derniers, condamné le Galec à lui verser une amende civile de 500.000 euros et le défendeur aux dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162987f201c88caf8c4e2af
19 avril 2013
19 avril 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/07953 SA GADE COSMETIQUES C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 07 Octobre
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13ab9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- Déterminer la valeur de ces droits sociaux de Monsieur [F] [N] et Monsieur [I] [Y] dans les sociétés GALIX et CODIX.
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aussi, alors que la société Les galets, dont le gérant est également M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La SARL Galp exploite à Troyes un débit de boisson dénommé " Le Cotton Club ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119554
10 mai 2016
10 mai 2016
Le contrat de gage et la convention de séquestre contenaient une clause d'élection de for au bénéfice des juridictions sénégalaises.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c2
15 avril 2022
15 avril 2022
La société Galec est la centrale d'achat du groupe Leclerc, elle est une coopérative de commerçants.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609a4854c6ec55cf710113
27 février 2014
27 février 2014
Le 9 janvier 2009, n'étant pas payée des échéances échues, la banque a résilié le contrat de prêt et a notifié le 16 janvier suivant à la société RECOVCO la réalisation de son gage.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
apparaître un solde de 6 108,07 euros au débit de la société Gallis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bfd0451e8318d0eae1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
à une comparaison par code EAN comme le soutient Le Galec.
Source officielle13e chambre
643f891aad85da04f53a3d7a
18 avril 2023
18 avril 2023
La société Le Gallo a émis les six factures correspondantes en décembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
La société AIG EUROPE a indemnisé son assuré, la société GALLET en qualité d'assuré, la société GALLET en qualité d'assureur ad valorem pour 479. 000 francs (soit 73. 023, 08 €) après déduction d'une franchise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00328_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par suite, la SARL Gala Immobilier ne peut utilement soutenir que la doctrine sur laquelle l'administration se serait fondée est illégale. 8.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f0016880
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 17 juin 2020, la Cour suprême de Nouvelle-Galles du Sud a rendu une décision reconnaissant la faute de M. [R] [H].
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616290dce498f0b428bb83e9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
De manière générale, il n 'existe à ce jour aucune procédure susceptible de faire obstacle au présent gage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626b9ae62f7c490f224efb
28 novembre 2013
28 novembre 2013
la somme déclarée au titre dudit gage, soit 1 €.
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c5c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, il n'en demeure pas mois que l'acte de constitution du gage-espèces, tout en rappelant que la décision d'octroi de ligne de crédit n° 88052 prévoit un gage-espèces de 45 000 euros, stipule : - en
Source officielle6e chambre
63ca43529066fd7c90fc29af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à compter de sa suspension, - condamner la Fondation Texier Gallas à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616359e31416be03751aa564
10 juin 2010
10 juin 2010
sauf à faire ordonner en justice que ce gage lui demeurera en paiement, -que le droit français s'applique au contrat de gage, - que la somme objet du prêt personnel s'est compensée avec le montant versé
Source officielle1ère Chambre
61627b5992e3db741f8570d2
25 juin 2013
25 juin 2013
Finalement, la SCI les Galets du Gave n'a pu livrer l'appartement que le 29 mai 2009.
Source officiellePage 10 sur 425
ZUCCARELLI, GALERIES AJACCIENNES
mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 23/12/2025 enregistré au AJACCIO le 05/03/2026 sous le numéro 20260003771 réf 2A04P31 2026A00262 Adresse de l'ancien propriétaire: 27 Cours Napoléon 20000 Ajaccio
30/07/2026
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SOCIETE CIVILE DES GALERIES MARCHANDES DE GIEN
30/07/2026
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M F F GALERIE
30/07/2026
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LA GALEJADE
30/07/2026
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GALERIE DE CHARTRES
30/07/2026
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