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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
5fca86212cdb6e76e45d5d5a
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hervé LOCU, président Gilles MALFRE, conseiller Marie MONGIN, conseillère Greffier : Mme Marthe CRAVIARI,
Source officielleCour d'Appel
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13 mai 2014
13 mai 2014
représentants légaux Sise : Centre commercial Avenir-60 rue Saint Stenay-93700 DRANCY Représentée par Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Stéphanie X... née J... ...95670 MARLY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162e8387dc295bdec6a56da
9 mai 2012
9 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente, Madame Michèle MARTINEZ, conseillère, Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162ec296c9bddc825847636
31 mai 2012
31 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE,
Source officielleCour d'Appel
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17 juin 2008
17 juin 2008
INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Mai 2008, devant René SALOMON, Premier Président, Françoise MARTRES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a0
21 février 2008
21 février 2008
Placé en garde à vue, M X... a nié les faits ; il a estimé être victime d'un chantage.
Source officielleChambre 1-4
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24 avril 2025
24 avril 2025
Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Marie-charlotte MARTY
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429b
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Jean-Mary B..., géomètre-expert commis par les consorts Y... ), qui n'est pas daté, mais a été archivé, montre qu'au sortir de [...], le chemin vicinal no 7 se divisait en deux chemins, l'un (chemin de
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120d
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Knauthe, novembre 2008 » signé « Marty » (pièce non numérotée annexée aux conclusions du 17 septembre 2012), le rédacteur indique dans un chapitre « ingénierie mine » : « David X... est compétent mais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02681_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté notifié le 2 juin 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il est constant que le parc éolien ne sera pas visible depuis le village martyr d’Oradour-sur-Glane, et l’impact visuel sur le site est qualifié de faible par l’étude d’impact et d’insignifiant par la
Source officielle1ere Chambre Section 1
66162bea99851e0008f1e7ae
9 avril 2024
9 avril 2024
C/ [WX] [F] [BR] [ZW] [O] [GL] [W] [Y] [NB] [BR] [M] [NV] [W] [FS] [JJ] [C] [T] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me MARTY-DAVIES
Source officielleChambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28ed
14 avril 2023
14 avril 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MARTI
Source officielleChambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28ef
14 avril 2023
14 avril 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MARTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61630e58da3e3d3066036821
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Instance de PARIS - RG n° 07/15573 APPELANTS ET INTIMES Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Denise MARTZ
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En particulier, le 2 décembre 2015, il a publié sur son compte " Twitter " une vidéo en arabe intitulée : " L'Etat Islamique : un martyre décrit le Paradis avant sa mort.
Source officielleCour d'Appel
République, le 04 décembre 2013, appel principalc/Monsieur Z
6253ccd9bd3db21cbdd917d8
24 mars 2014
24 mars 2014
Les deux intéressés, placés alors en garde à vue sur ces bases, et donc sur les autres faits de vol, ont contesté avoir commis ces vols, alors que M X...avait reconnu celui qui avait été commis 4 avenue
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 février 2020 du silence gardé par le directeur régional de Pôle emploi Île-de-France sur sa demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00558_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
des Yvelines en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03369_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La société Tarkett Bois, filiale détenue à 100% par le groupe Tarkett, a repris en juillet 2011 les activités de la société Parquets Marty, située à Cuzorn (Lot-et-Garonne), spécialisée dans la fabrication
Source officiellePage 10 sur 19