76000 ROUEN Représenté par la SCP VERBEQUE (avocats au barreau d'ORLEANS) substituée par Me JOURDAN (avocat au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme GAUDET

représenté par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEUR --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 07 décembre 2015, par application de l'article 905 du code de

K..., liquidateur de la société Gannets, en fixation de leurs créances résiduelles, - débouté la société Sodipierre Finance de sa demande en restitution de prix dirigée contre la S. C. I.

A, représenté par Me Caillouet-Ganet, a produit une copie de l'ordonnance par laquelle il a été placé sous contrôle judiciaire, en réponse à une mesure d'instruction qui lui a été adressée par la Cour,

B... épouse C..., représentés par Me Caillouet-Ganet, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 février 2025 en tant qu’il n’a fait droit que partiellement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme C, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

L'humidité sur les gants a sans doute fait glisser sa main vers le foret..'.

GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 19 Décembre 2019 APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : K.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00722 APPELANTE SOCIÉTÉ ZEPHYR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emily JUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0858 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

représentée par Me Emily X..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0858 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CPAM [...]

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.

(avocats au barreau d'ORLEANS), substituée par Me JOURDAN (avocat au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET