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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02290_20220408
8 avril 2022
Lainé, président de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - M. Guéguen, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2022.
Cour d'Appel
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6 août 2012
Georges pour une durée de six (6) mois ; - Fixer le nombre d'unités de valeur revenant à l'avocat intervenant à l'aide judiciaire. *********************** M. Y... n'a pas conclu.
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17 décembre 2007
Aude RICHARDS (TOQUE 79), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Norbert X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Aude RICHARDS (TOQUE 79), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Georges
ETRANGERS
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11 janvier 2023
[O] [V] né le 25 Novembre 1989 à [Localité 5] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00723_20230330
30 mars 2023
Mme B soutient que sa situation personnelle ne sera pas appréciée par les autorités néerlandaises et qu'elle sera reconduite en Géorgie.
Pôle 2 - Chambre 12
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24 août 2015
Le directeur de l'hôpital intercommunal [H] et [J] [F] de Villeneuve-Saint-Georges, et le tuteur de M. [I] [O], n'ont pas comparu.
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12 décembre 2006
FAITS ET PROCÉDURE Georges X... et son épouse, Lucienne Y... ont eu deux enfants, Daniel et André. Madame Y... est décédée le 15 mai 1979.
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6 novembre 2008
Par courrier en date du 24 février 2003, Georges X... a refusé les modifications proposées.
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5 avril 2013
droits desquels viennent les consorts Y..., et d'autre part, sa fille Pauline T..., première épouse de Georges L..., avec lequel elle a eu deux enfants, Lise X...
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17 février 2012
APPELANT : Monsieur Georges Eugène X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY
Premier Président
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7 avril 2026
Mazurelle INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant ni représenté PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des
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8 mars 2011
Cour assisté de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUVAL, avocat INTIMES : Madame Christine A... divorcée B..., agissant en tant qu'héritière de Monsieur Georges
Pôle 6 - Chambre 1- A
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5 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 1er juillet 2025, le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, saisi par M.
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5 décembre 2013
37 chemin Saint Georges le Vieux, objet d'une emprise partielle, créant un délaissé triangulaire à l'est, enclavé, portant le numéro 194 d'une superficie de 404 m ².
RETENTIONS
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5 août 2024
[G] afin d'obtenir un laisser-passer consulaire ; Attendu que M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00328_20240611
11 juin 2024
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et au système de santé en Géorgie
DCA_24NT02880_20250228
28 février 2025
C et Mme D soutiennent qu'en cas de retour en Géorgie, ils seraient soumis à un risque de traitement inhumain et dégradant.
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4 septembre 2007
Alain Georges Louis ... -père du mineur, intimé, comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat- ET Y... Monika ...
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