Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616348f1543823d76b031772
29 mars 2011
29 mars 2011
Conseiller par ordonnance de Monsieur le Premier Président, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine
Source officielleChambre Sociale
616246b9af0a1de0eb1b6456
8 octobre 2013
8 octobre 2013
DE LA COUR : lors des débats du 14 mai 2013 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Jugement rendu le 26 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain
Source officielleChambre 4-1
62bfe096413a8b69b32bf00d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[6] et du FAM Autiste et a pris des décisions inadéquates concernant des 'projets à enjeux'.
Source officielle16e chambre
5fdc5e902fcb278259c08679
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 14/05587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny
Source officielleChambre 4-3
627f4828551627057d32ddfe
13 mai 2022
13 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
5fca8c081d26a87e3ef72d51
11 septembre 2020
11 septembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle17e Chambre B
6163121e615c943a65e04376
24 janvier 2012
24 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine
Source officielle16e chambre
5fdcd24e8474383d952b345e
25 octobre 2018
25 octobre 2018
rendu le 04 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 14/05905 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny
Source officielle17e Chambre B
6035c3a98f79612aee5b9ded
3 mars 2016
3 mars 2016
En 2010, j'avais en amont de l'EI, comme je fais habituellement, fait un point avec [A] [U].
Source officielleChambre 4-1
6341138c58bc223e2e3f086a
7 octobre 2022
7 octobre 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2023 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier
Source officielleChambre 4-1
5fd95ea09cd54c49499bd89e
14 février 2020
14 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie
Source officielleChambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6083
27 juillet 2022
27 juillet 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
Source officielle17e Chambre B
5fdd5637c930b9be11181dc3
20 septembre 2018
20 septembre 2018
application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-3
643a4238d83dbd04f5fb2907
14 avril 2023
14 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00254_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le préfet se prévaut également de la fiche établie par le centre de l'état-civil de la République du Mali qui indique " faux " en face de la date de naissance de l'intéressé.
Source officielle17e Chambre B
6035f91b859e7f5e8041adb4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La commune ne démontre ainsi pas que le récépissé de dépôt serait un faux, ni qu'il aurait été obtenu de manière frauduleuse. 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01849_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'avis produit comporte un fac-similé numérisé des signatures manuscrites des trois médecins membres du collège et indique qu'il a été rendu après délibération des membres du collège.
Source officiellePage 10 sur 15