Télescopelle qui avait déclaré tardivement une créance d'un montant de 224. 509, 90 francs à titre de dommages et intérêts pour préjudice résultant de défauts de conformité de " vérins de prise rapide pour godets

A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

d'une créance certaine à hauteur de 4.552,25 euros ; Facture n°3827 : il est fait état d'une somme de 13.872,40 euros correspondant à « une livraison de « moellons (15 m3), une prestation pelle 16T-godet

il lui reprochait plusieurs manquements successifs : 'd'avoir déposé ,le 25 mai 2020, un touret dans la cour sans utiliser les moyens de chargement adéquats, 'le 29 mai suivant, d'avoir déchargé un godet

Elle a utilisé pour ce faire une pelle mécanique dont un godet a atteint la canalisation de gaz posée 12 ans plus tôt par M.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin et le 10 décembre 2018, la SAS Ixcore, représentée par Me Jambon et Me Godet, a demandé à la cour :

) Monsieur LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Monsieur [Z] [P], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Sylvie GOSSENT

SEDAN GODART Représentant : Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES S.C.I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2023 ; 2°

1956 à [Localité 3] (42) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441, avocat postulant Assisté de Me Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT

né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (30), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP GOBERT

son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,26 Rue Drouot-75009 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques GOBERT

[E] [X], défendeur, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 13 mars 2025 par Me Valérie GOBERT, avocate, pour le compte de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU- BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31

permet de déduire qu'il roulait à une vitesse excessive alors qu'il déclare qu'il avait vu le tracto pelle de loin, qu'il avait entamé le dépassement et n'avait pas eu le temps de freiner, - que le godet

AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER Me Jean-emmanuel ROBERT Me LABCIR Me MFENJOU Me BRONQUARD Me DELVINCOURT Me CREUSAT Me JACQUEMET

compte tenu de la hauteur d'excavation de 6 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel en limite de propriétés ; * démolition du mur restant en limite de propriétés en utilisant une pelle dont le godet

Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté de Me Jean-Luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 Substitué à l'audience par Me Isabelle GOESTER-PRUNIER

, il avait été interpellé par un collègue et s'était retourné; que la télécommande de la grue qu'il tenait à la main avait alors heurté les barrières, déclenchant ainsi inopinément l'interrupteur du godet

chargement est contraire à toute les règles élémentaires en ce que la partie la plus lourde avec le bras et la tourelle, qui aurait du être en position avant, était au contraire en position arrière et le godet