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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fca
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Eric X...pourra exercer un droit de visite à l'égard de l'enfant Léa au sein de la structure Le Goéland dont le siège social est situé 22 avenue Jean-Jaurès à Saint-Malo (téléphone 02. 99. 56. 72. 07)
Source officielleChambre 1-6
6364ba68e405357f749ea60a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de son représentant légal y domicilié, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officielle2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_24PA00560_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si, selon cette méthodologie, le bruant proyer, le pipit farlouse, le choucas des tours, le goéland brun, le pic vert et l'oreillard gris, dont l'indice de vulnérabilité est faible, n'ont pas fait l'objet
Source officielle3ème chambre
627ca8cc4781dc057dee7da3
11 mai 2022
11 mai 2022
[V] chez sa mère où il résidait et que depuis septembre 2020 elle se rend à son domicile 97, Avenue de Polignan à Gordan Polignan. Ainsi, il est établi qu'au moment de la délivrance du congé, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763f01478f548a5ad4a2
7 mars 2019
7 mars 2019
entre le Conservatoire d'Espaces Naturels du Nord Pas-de-Calais et la Fédération Départementale des Chasseurs ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Valéry Gollain
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90283
12 février 2013
12 février 2013
Y... verra ses fils, François et Sylvain, à l'espace de rencontre " LE GOELAND " à SAINT-MALO, une fois par mois, suivant des modalités à déterminer en concertation avec l'association intermédiaire ;
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162d32270d46c7f95e825ac
18 décembre 2012
18 décembre 2012
] [D] [Adresse 11] [Localité 2] représentés par Me Didier BOLLING de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT avocat postulant, barreau de PARIS, toque : P0480 assistés de Me PARLENTI de la SELARL GOLLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c5298fa2c4236379079a88
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Bénédicte THOMAS substituant Me Kevin GROSSMANN de la SELEURL KEVIN GOSSMANN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63d22aa49b3c8605deec2071
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[G] (Personne faisant l'objet de soins) né le 17/08/1998 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [9] comparant en personne, assisté de Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340237dbf94c22343c9bf
7 septembre 2011
7 septembre 2011
de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07262 APPELANT Monsieur [Y] [P] [H] [Adresse 11] [Adresse 11] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier GOZLAN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61625c94d64a6b1f51487715
19 septembre 2013
19 septembre 2013
APPELANTE SARL SIGNES DESIGN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valéry GOLLAIN
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04019_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats de travail et des justificatifs de salaire produits, que Mme C est employée comme enseignante par la ville de Gorgan et perçoit un salaire mensuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6a17d430cdc6046d4731353b
27 mai 2026
27 mai 2026
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier Bernabe, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sabrina Gozlan-Janel
Source officielle16e chambre
6438f3a0a942a604f5e939b9
13 avril 2023
13 avril 2023
- [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25848 - Représentant : Me Roland PEREZ de la SELEURL GOZLAN
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eeed0253d969201cfe
4 septembre 2023
4 septembre 2023
FINESTIM CONSEIL, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Nathaëlle GOZLAN
Source officielleChambre 1-2
6274bb612799a9057d5dcead
5 mai 2022
5 mai 2022
légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée et assistée par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472bc9018405dfcaae4f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[T] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier [J] - Représentant : Maître Gary GOZLAN
Source officielle16e chambre
5fdb92b5aa25127122bff8fb
21 février 2019
21 février 2019
REPUBLIQUE DU CONGO Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42274 Représentant : Me Kevin GROSSMANN de la SELEURL KEVIN GOSSMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d3
23 janvier 2003
23 janvier 2003
P. prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de la SCP GOZLAN PEREZ, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître Philippe
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