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285 résultats pour « Gouasdoue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da64

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

personne morale CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE GROUPAMA NORD EST [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

GOUASDOUE, Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiments le 6 décembre 2019 désignant liquidateur la SELARL MIQUEL, ayant étude 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 19/01877

29/02/2020

Voir →

CA

1ère Chambre

6864bdf3cf476b3ae0258587

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FORSTVERWALTUNG [M] [Adresse 29] [Localité 28] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf4cf476b3ae025859b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CGEC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02273_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

mémoires, enregistrés le 11 décembre 2023, le 5 novembre 2025 et le 26 novembre 2025, l’établissement public Alcéane - OPH de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représenté par Me Paul Goasdoue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85820

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

la Société HYPROMAT dont le siège est à HOERDT (67), qu'il prospectait à l'extérieur de la Communauté Urbaine de Brest, se composant uniquement des 8 communes de BOHARS, BREST, GUILERS, GUIPAVAS, GOUESNOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f9

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

la Société HYPROMAT dont le siège est à HOERDT (67), qu'il prospectait à l'extérieur de la Communauté Urbaine de Brest, se composant uniquement des 8 communes de BOHARS, BREST, GUILERS, GUIPAVAS, GOUESNOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fc

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

la Société HYPROMAT dont le siège est à HOERDT (67), qu'il prospectait à l'extérieur de la Communauté Urbaine de Brest, se composant uniquement des 8 communes de BOHARS, BREST, GUILERS, GUIPAVAS, GOUESNOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c95ca9bf2637903097d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BATISSEURS Groupement d'Intérêt Economique immatriculé au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 338 547 839 00039 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a88bcdc6046d47376278

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

BATITERR63 SARL inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le numéro 843 140 690 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d033afe8d588318c1aff8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Me [G] [W] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8ab4781dc057dee7d31

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[B] [H] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie de l'aide juridictionnelle partielle

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CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da5e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PERSONAL FINANCE SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf4cf476b3ae02585a1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] [V] et Mme [K] [H] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bed8ceca1cd7019304

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance GENERALI [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6719e5185857dd64cbdaa6ea

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[M] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Tous les 16 représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03053_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représentée par Me Mazza, a été invitée à s’exprimer de nouveau mais, en son absence et celle de son avocate, la parole a été donnée à Me Gouasdoué, avocate du centre national de la fonction publique

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effc940fdbe4ba077739

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[C] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

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CA

1ère Chambre

S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A

651d0336fe8d588318c1afeb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal non acquitté Société METALLERIE S3P [Adresse 13] [Localité 18] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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CA

1ère Chambre

64f8167c0a9accd9695a4365

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[S] [E] AG IMMO [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre

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CA

Chambre Commerciale

6285e1856a1876057df5d5a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE [Adresse 5] GFA immatriculé au RCS de Montluçon sous le n° 390 391 647 00018 [Adresse 5] [Localité 1] Représentants : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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