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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
62c7cac7cb8dca058e3e7d90
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 10 juin 2021 RG :19/06342 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [B] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Stéphane GOUIN à Me Nicolas
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d80ce704a005d1ed7044
19 avril 2023
19 avril 2023
CIC LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Saphia FOUGHAR Me Stéphane GOUIN Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère chambre
627df9070d41e0057d43e519
12 mai 2022
12 mai 2022
BNP PARIBAS Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43d5
11 avril 2024
11 avril 2024
SOREC Société IMMOTECH Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Sophie Meissonnier-Cayez à Me Marie-ange Sebellini à Me Stéphane Gouin COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae2d7ef77d000880b487
26 janvier 2024
26 janvier 2024
QUENIN TOURRE LOPEZ MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877749
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ETUDE BALINCOURT ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIA IRE DE LA SOCIETE SAS 07 UTILITAIRES Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Stéphane GOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af79
12 mars 2008
12 mars 2008
A TOULOUSE 72 Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représenté par la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, plaidant par Maître GOUIN avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7a
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Cedex 9, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Km Delta - Rue John Mac Adam KM DELTA 30932 NÎMES CEDEX 9 Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e48a154299c7318fb3f4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
désigné à cette fonction suivant jugement du tribunal d e commerce de [Localité 8] en date du 12 avril 2016, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane GOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b435
18 mars 2008
18 mars 2008
représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 04 Janvier 2008 COMPOSITION DE
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
2003 à Lagos (Nigéria), est entré régulièrement en France le 1er juin 2022, muni d'un visa long séjour de type D délivré à la suite d'une demande de regroupement familial déposée pour son frère cadet Godwin
Source officielle1ère chambre
680b1a522364a383b774749e
24 avril 2025
24 avril 2025
BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Florence Rochelemagne Me Stéphane Gouin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ed190d73a10ce27d14
11 avril 2025
11 avril 2025
janvier 2023 RG :22/000407 [F] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Joël YOYOTTE LANDRY Me Stéphane GOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be68
10 juin 2008
10 juin 2008
née le 22 Décembre 1946 à PARIS (75014) ... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316f3cdc6046d47a7d85a
17 avril 2026
17 avril 2026
social est sis [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6c
28 mai 1999
28 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier en date du 8 juillet 1996, Monsieur Thierry X... a fait assigner devant le tribunal d'instance de PONTOISE Monsieur Christian GOUIN et Madame Raymonde Y... épouse
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383206f4e91c5f36c496
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SBCMJ Copie exécutoire délivrée le 10/01/2025 à : Me Frédéric MANSAT JAFFRE Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02329_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3c
8 janvier 2015
8 janvier 2015
la République-07400 LE TEIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 Rue de la République 07400 LE TEIL Représentée par Me Stéphane GOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
26 février 2015
, Rue de Sotteville-76030 ROUEN CEDEX 1, prise en la personne de son représentant en exercice 66, Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX 1 Représentée par Me Isabelle MIMRAN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN
Source officiellePage 10 sur 24