Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 27 AOUT 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : EURL LES SABOTS Le Champ Gratin

administrative indiquant les travaux effectués chez ces différents employeurs : nettoyage de train sans intervention mécanique, tri et recyclage de ferraille sur divers chantiers de travaux publics, grattage

preuve de l'absence de besoin de l'appelante s'agissant du logement litigieux r sulte notamment du fait que celle ci s'est finalement relog e, tant soulign que l'int ress e ne demande pas sa r int gration

publications religieuses, monsieur Jean X... n'est pas, de ce fait, en mesure d'obtenir un même niveau de rému-nération; qu'il s'ensuit que l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de réinté- gration

De même, s'agissant de l'assortiment de plats offerts à la vente et des recettes, la vocation des gratins et pizzas à base de légumes ne saurait revêtir une originalité telle qu'ils invoquent nécessairement

confirmer le jugement sur les portes métalliques, condamner la Sci Cygne à lui payer 614, 01 € pour la trappe métallique du mur d'enceinte, 1. 055 € pour l'éclairage extérieur, 265. 865 € pour les gradins

En outre et comme vous le savez, l'essentiel de votre travail consiste au montage et démontage de gradins et structures événementielles, ce qui demande des efforts physiques importants que le médecin du

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, magistrat de permanence Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui n'a pas fait connaître son avis.

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.