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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02938_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae8

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

.-93260 LES LILAS Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Maître Albert B..., pris en sa qualité de liquidateur de la STE ALFA MEDIA

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CA

4ème Chambre

6346596dc024d1adffef76c6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François LEMBO de la SELARL GUITARD

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CA

Jurid. Premier Président

697208accdc6046d473b961f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DEFENDEUR : Me [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] comparante Audience de plaidoiries du 18 Novembre 2025 DEBATS : audience publique du 18 Novembre 2025 tenue par Albane GUILLARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

686765439f40b42a26419d3a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Boccon Gibod de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 INTIMÉE Madame [C] [U] épouse [D] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Michel Guizard

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Jurid. Premier Président

6a1a749ccdc6046d4774bb7b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. ********* Nous, Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour statuer à l'occasion

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CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86228

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 boulevard des Italiens 75OO9 PARIS représentée par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assistée de Me GUIZARD, toque 11O7, INTIME

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60366a730862aa0b9b68da9b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

INTIMÉE : SAS INFRAROUGE SECURITE ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

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Pôle 1 - Chambre 4

6163a06eef0577e3c1fcfd99

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Maître Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e00

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

L'ALIZE Prise en la personne de son gérant en exerciceRue du Pont30200 CODOLETreprésentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NIMESORDONNANCE

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Cour d'Appel

Pierre Xc/Corinne Y

6253ca7fbd3db21cbdd8b2de

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 03 AVRIL 2008 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 07/02941 Pierre

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Pôle 5 - Chambre 11

6162852ec10e2193c578089e

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

GRENKE LOCATION, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL

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Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87df0

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SCI VEGA Prise en la personne de son gérant en exercice Mas de Clauzeaux Chemin du Marais 13550 LES PALUDS DES NOVES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

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Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89613

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

SEVCIK ... 30700 UZES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Maître Max-Henri X... mandataire judiciaire, pris

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Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b3

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

R. signé le 11. 03. 2008) absent, représenté par Maître GUILLARD, avocat au barreau de la CHARENTE (non muni d'un mandat de représentation) B.- LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, C.- PARTIE

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245e

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0579

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Pôle 5 - Chambre 1

615e0dcac25a97f0381f4f99

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat Me

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Pôle 5 - Chambre 15

6688de53676b73dd81b9708e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GUICHARD-PERRACHON situés sis [Adresse 2].

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Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f4

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 INTIMÉS Monsieur Yves X... et Madame Nathalie Y... épouse X... ...75007 PARIS Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD

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Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd9200b

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Syndic de coprop. 18 BIS RUE MECHIN 93450 L'ILE SAINT DENIS représentée par son Syndic le Cabinet ATRIUM GESTION ayant son siège au 4 rue d'Argensson-75008 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD

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