L'assemblée générale des copropriétaires du 22 mai 1996 a autorisé certains d'entre eux, Messieurs A..., FINAZ, ZAKAR et GUERIN, à fermer leurs terrasses, parties communes spéciale à jouissance privative

GUERIN ET ASSOCIEES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ALI BABA » Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 9 juin 2022

avril 2023 rendu par la cour d'appel de Versailles (17ème chambre) N° RG : 21/00973 N° de minute: 144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier GRET Me Antoine GUEPIN

GUERIN ET ASSOCIEES Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 7 juillet 2022, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

jugement rendu le 28 novembre 2008 par le tribunal de Grande instance de NANTERRE, 5ème Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN

né le 29 Octobre 1930 à PARIS 8ème- de nationalité francaise ... du Lac - Résidence les Terrasses du Lac 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000470 assisté

des documents suivants concernant sa fille, X : 1) les rapports de stages effectués du 13 janvier au 1er février et du 2 juin au 28 juin 2014 ; 2) les évaluations faites par les professeurs du lycée Gustave

Société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Charlotte GUESPIN

[P] [Y] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Maîtree Edwina GUSTIN de la SELARL GUSTIN AVOCATS, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été

C..., représenté par Me Guérin, demande à la cour : d’admettre M.

inscrite au RCS de Paris sous le numéro 531 257 632, elle-même prise en la personne de son Président Directeur Général et dont le siège est sis [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier GUITTON

. : 07 / 00036 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / A...- B...

. : 07 / 00038 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section Minute no RG N : 16/00141 AFFAIRE : SCI SCCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SECONDAIRE BATIMENT 238 DU 2-4 PLACE DU DOCTEUR GUERIN

UROPS a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler les titres de recettes nos2013-35378 et 2012-39993 émis les 5 août 2013 et 31 août 2012 par le directeur du centre hospitalier Camille Guérin

N° RG 23/01127 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDC Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [O] [T] C/ SELAS GUERIN

[E] [V] né le 08 Juin 2001 à [Localité 1] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [Localité 2] comparant en personne sans l'assistance d'un avocat commis d'office,