représentée par Me Benjamin LEMOINE de la SCP RIQUIER-LEMOINE, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 157- No du dossier 161007 assistée de Me Martine SCEMAMA substituant Me Carole HAGEGE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B, représentée par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté

du marché aux nouveaux entrants ; Or considérant que les sociétés Cogesal-Miko et Seges font pertinemment remarquer, qu'outre l'entrée sur le marché de sociétés comme Girki, Sofraco, Boncolac et Hagen

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMSF [X] [J] [U] [L] [J] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Philippe HAGE

Rôle N° RG 21/09518 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWJH E.P.I.C. 13 HABITAT C/ [I] [G] [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE

MARTIGNAS SUR JALLE Monsieur Laurent Bernard Y..., assisté en tant que de besoin dans le cadre de la gestion de son patrimoine par l'AOG Service des Tutelles, curateur désigné représenté par Madame HAAGE

D58097 HAGEN (ALLEMAGNE) assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Compagnie d'assurances

Santé [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] 2 représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 44 assistée de Me Anthony VAN HAGEN

LABORDE & FOSSAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Syndicat de copropriétaires 3 PLACE CAVAILLON- 83990 SAINT TROPEZ, représenté par son Syndic en exercice Monsieur Hagen X... ... 83990

substitué par Me Romain LEONARD, avocat au barreau de NIMES COMPAGNIE D'ASSURANCE NATIONALE NEDERLANDEN CHADEVERZEKERING Société de Droit Hollandais, dont le siège social est sis MAATSCHAPPIJ NV-DEN HAGG

rendu le 03 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/03575 APPELANT Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marilyn HAGÈGE

MAP en la personne de son représentant légal 10-12-14, rue d'Athènes 75009 PARIS représentée par Me Marilyne HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D139 ASSEDIC PARIS (Association Loi 1901) 4

B... représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’effacer son signalement et de réexaminer sa situation dans

DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [H] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] - LIBAN Représenté par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assisté de Me Joséphine HAGE

DBVB-V-B7I-BM3LV [N] [F] C/ S.A.R.L. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me Philippe HAGE

WEST EUROPE C/ [L] [H] Société SOCIETE INTERNATIONALE [Localité 4] [Localité 5] AUTOMOB ILE (SIMVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille TOUFANY Me Philippe HAGE

N° 2026/28 Rôle N°22/03040 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MN [D] [B] C/ S.A.S. [19] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Philippe HAGE

INTERDEAN SAS TOLL GLOBAL FORWARDING FRANCE SARL EXOFRET DISTRIBUTION SAS BOVIS AUVERGNE Grosse délivrée le : à : Me MAYNARD Me LEVAIQUE Me SARAGA BROSSAT Me DESOMBRE Me HAGE

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Youssra HAGE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour

& VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe HAGE