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1 136 résultats pour « Hamd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00037_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02132_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

M'hammed A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03029_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02093_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A, représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c60

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Hamed Demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93809

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Le Défenseur des droits, ayant repris les missions de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642fb75acece1704f5747843

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

grand format, d'une façon immédiatement visible pour tout internaute se rendant sur cette page d'accueil ; "By jugement of Paris Central Court of first instance, Viagogo's activity regarding the second-hand

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688afa7cc77b359bab86dc51

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BACHTLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi substitué par Me BACHTLI Hamdi avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisée et non représentée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

68130046c18ac1a26471cd51

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BEN HAMED, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE De l'union entre Mme [C] [N] [L] et M. [I] [B] sont issus trois enfants : - M. [V] [B], - M. [S] [B], - M. [W] [B]. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92c

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

(avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur M'Hamed C... ... ... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Ratiba OGBI (avocat au barreau de MONTPELLIER) ME B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cf

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 1011410 APPELANT Monsieur Joseph Jean-Claude X... ... 75008 PARIS représenté par la SELARL HANDS

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02914_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

F, représenté A Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°)

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

677e184f25a73d43aa4ae1b5

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des instances portant n° de rôle 23/1052 et 23/1986 sous le seul n° 23/1052 S.A.S. [11] C/ S.A. [6] [5] Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Me Ahmed-chérif HAMDI

Source officielle
CA

11e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ce

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

sur les placements MFP et printers, * F une prime trimestrielle d'évaluation professionnelle ; Que le PRV 2014/2015 prévoyait schématiquement : * A1 une prime trimestrielle et annuelle sur CA Net Hard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf02

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Marc X...qui a saisi la HALDE et indique que celle-ci a appelé l'attention de la société Lindt « sur la récurrence à l'occasion de cette procédure de licenciement des allusions directes ou indirectes à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02181_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2024 sous le n° 24NC02181, Mme F, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 en

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336b7cc9763289b72517a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/11824 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX4P Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M4 Mme [E] [F] épouse [X] Représentant : Me Raoudah M'HAMDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2d

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

En effet il pratiquait le hand ball à un haut niveau au BEC. Or il a peur du contact et se trouve contraint à ce jour de jouer avec l'équipe réserve.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a3bcdc6046d47a11e02

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[L] via La Cimade, A l'audience publique du 02 mai 2026 à, assisté de H.BEN-HAMED, greffier avons entendu : X SE DISANT [P] [L] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ab250bba731fad7dd353c0

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

APPELANT Monsieur [E] [H] né le 09 Décembre 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne assisté de maître BACHTLI Hamdi, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi assisté de Monsieur [R]

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HAMDAOUI, Hocine

SIREN 109952911Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

20/09/2026

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Créations

HAMDOUNI, Roman, Yanis

SIREN 109954636Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/09/2026

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Radiations

Fall, Thierno, Hamdou

SIREN 939179115Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/09/2026

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Créations

El Hamdi, Rayan

SIREN 109695734Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/09/2026

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Modifications diverses

HAMDOUNE, Kamil

SIREN 922984760Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

15/09/2026

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