Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00982 Décision déférée à la Cour

Il constate notamment que les arrêts de travail prescrits le 14 août et 1er septembre 2008 ne visent pas un arrêt consécutif à un accident causé par un tiers (case « Non » cochée par le médecin traitant

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°28/2024 N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMTP S.A.R.L. L F C/ M.

Il a été promu chef de rayon le 1 er juin 1995.

. - Grosse Me ODETTI 26.8.22 Me RAHON 26.8.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AOÛT 2022 N° 134 - 8 Pages APPELANTE : Madame [H] [G] [Adresse

Il a été transféré le 8 juillet 2017 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, où un examen par imagerie à rayonnement magnétique a mis en évidence une hernie discale au niveau des vertèbres L3 et L4 pour laquelle

[Y] pour 182 jours, avec intérêt légal à compter de l'arrêt.

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Alors qu'elle se relevait lors du réapprovisionnement des rayons, la salariée s'est bloquée le dos. L'assurée a été déclarée consolidée avec séquelles le 14 mars 2021.

Il a été déclaré une maladie professionnelle le 27 février 2017 pour une sciatique par hernie discale, prise en charge au titre de la législation professionnelle.

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01640

de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Cécile IMBAR, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Par un arrêt en date du 31 mai 2000 la Cour Administrative d'appel de MARSEILLE a rejeté la requête tendant à l'annulation de ce jugement.

ARRET No R.G : 04 / 03138 X... C / X... G.A.E.C. BON VENT GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE M.G.E.N.

, lors des débats : Madame Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire

[H] a présenté un arrêt de travail.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 Janvier 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07820 et

des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date du présent arrêt.

du 27 novembre 2018 Cour de cassation Arrêt du 10 septembre 2020 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : ASSOCIATION