Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/07928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Jean-Marc ANDRE Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.

PARTIES EN CAUSE : APPELANT INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 13] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Isabelle

Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Isabelle

Madame Odile BLUM a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SA Leroy Merlin France prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

P.A.R.K SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Caroline BOZEC Me Nino PARRAVICINI Me Isabelle FICI Décision déférée

AMETHYSTE FRANCE Société SMA SAANCIENNEMENT SAGENA SARL GROUP'MSR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Paul GUEDJ Me Isabelle FICI Décision déférée

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

328 Rôle N° RG 18/01164 N° Portalis DBVB-V-B7C- BBZ5T [G] [Z] [V] épouse [M] C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025

GESTION dont le siège est [Adresse 17], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR

Aucun recours n'a été exercé à l'encontre de cette décision par Me [I] [K]. Cette décision jointe à la rédaction de la convention et à l'unique signature apposée à la convention par M.

ENTRE : Maître [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Senlis le 18 Avril 2025, suivant

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Me Claire CHABREDIER, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Isabelle

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 779 860 881, dont le siège social est [Adresse 13], représenté par son représentant légal en exercice Représentées par Me Isabelle