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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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29 août 2022
pour remplacer le premier président empêché assisté de Jean-Luc POULAIN, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du lundi 29 août 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai,
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17 mai 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Jean-Luc POULAIN, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 17 mai
Cour d'Appel
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9 août 2012
Bertand Z..., à M. Fabien Y... et à la Selarl CPQL, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne M.
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26 janvier 2006
BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04932 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X...
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22 octobre 2007
Bertrand Y... ... 97118 SAINT- FRANCOIS représenté par Me Jean- Marc SELARL DERAINE (TOQUE 23), avocat au barreau de GUADELOUPE M.
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13 septembre 2012
né le 21 Septembre 1951 à SAINT JEAN DE LUZ ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ représenté par la SCP PIAULT LACRAMPE-CARRAZE avocats à la Cour assisté de Me HERVE-BAZIN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE
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20 janvier 2023
[J] [H] né le 14 Mars 1990 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Pierre-jean GRIBOUVA
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5 octobre 2006
Emilie VOIRON, avocat au barreau de PARIS, (R105)INTIMÉEAXWAY SOFT WARE9 bis, rue de Presbourg75116 PARISreprésentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, (R.138) substitué par Me Bertrand
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BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04931 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X...
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30 avril 2008
BERTRAND- RADISSON- BROSSAS avocats au barreau d'ORLÉANS Madame Jeanne Y... épouse Z... ... 45140 ORMES Comparante. Assistée de la S. C. P.
4e Chambre A
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11 janvier 2018
COUETTE, avocat au barreau de PARIS Madame [M] [V] épouse [W] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Bertrand COUETTE, avocat au
Pôle 6 - Chambre 4
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3 avril 2024
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : M. DE CHANVILLE Jeean-François, président de chambre rédacteur Mme.
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7 mars 2016
Bertrand Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Adriana X...
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BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04930 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X...
6253cd3abd3db21cbdd92ad7
15 septembre 2015
Le jeune étudiant s'acquitte des charges habituelles dont un loyer de 240 ¿ par mois.
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4 décembre 2008
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Béatrice OGIER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE REFERE SA MENESCAc/SARL SODEBAT LIMOGES
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9 décembre 2003
ENTRE : La SA MENESCA, dont le siège social est ..., Demanderesse au référé, Comparant et concluant par Maître Jean-Pierre Y..., avoué, plaidant Maître Philippe X..., avocat.
18ème Chambre B
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16 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND,
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7 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean Marie X...
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