Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fb
30 avril 2015
30 avril 2015
.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA Mme Emmanuelle Y...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. BLANCONORTEc/S.A
6973905bcdc6046d476ec52f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DUPOUY-CHAMOUX [Adresse 6] Représentées par Me Eve LERDOU-UDOY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : S.A.S.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa62
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'ARCACHON suivant déclaration d'appel du 25 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [D] [Y] [R] né le 17 Mai 1970 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Eve
Source officielle2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a0
12 avril 2023
12 avril 2023
barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [I] [Y] né le 05 Avril 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES substitué par Me Eve
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c647
24 juin 2008
24 juin 2008
Corinne X..., prise en sa qualité d'héritière de son père Jean-Jacques X... décédé le 19 mai 2002, incapable majeure représentée par sa tutrice Madame Françoise X...- B... demeurant..., née le 27 Février
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85607
28 mars 2001
28 mars 2001
l'année 1998, entrepris de faire construire une maison d'habitation sur un terrain, sis au GRAND VILLAGE PLAGE (17), 13 bis, Passe de la Giraudière, lui appartenant et contigu à la propriété des époux Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f12
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df82
22 mars 2011
22 mars 2011
visant à désigner un expert, désigne monsieur Jacques G... ... en qualité d'expert.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
II - La société Jacques Gandin a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’OPAC Saône-et-Loire à lui verser 482 033,15 euros HT, subsidiairement, 309 958 euros HT au titre du solde du lot
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17bb2cb67000826a5cd
22 avril 2024
22 avril 2024
avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde5
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 23 Novembre 1964 à RUMILLY (74150) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre civile B
603770d9208acb4d1879d42c
24 mars 2015
24 mars 2015
19 Février 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Février 2015 Date de mise à disposition : 24 Mars 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e36
29 juin 2016
29 juin 2016
INSTANCE DE PARIS - SECTION AC1 [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
60368672213e6529a790a30f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
APPELANTS Monsieur [D] [G] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour plaidant par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN Madame [L] [G] demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9c
8 février 2007
8 février 2007
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a535
8 février 2007
8 février 2007
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f534f
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Stéphanie BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e203
14 juin 2011
14 juin 2011
de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06140 APPELANTS Monsieur Michel X... ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par la SCP Alain RIBAUT & Vincent RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94985
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Signé par Jean Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 10 sur 59