Jean Roger LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE SIXLA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LE ROUX,

commerce de CRETEIL, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 29] sous le numéro 419 488 655 Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Baptiste

Monsieur Roger X... né le 08 mars 1922 à CANNY SUR THERAIN (60) 4 Le Grand Mail 76390 AUMALE Administrateur de la SA. X....

Monsieur Roger Elie X...

SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Ariane FATOVICH-ROYER

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C/ SA CLINIQUE CHENIEUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE CARDONNA ROYER, prise en la personne

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Jean

Jean-Louis Z...

Le docteur Jean-Louis Y... a reçu Roger X... le 7 février 2008 et a posé un diagnostic probable de sténose sous clavière gauche.

plaidant par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE, Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Roy SPITZ

LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE CARADONAT ROYER S.

MONT DE MARSAN sous le n° 524 801 784, dont le siège social est situé [Adresse 1]), est représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège, représentant : Me Pauline ROY-LAHORE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

---------------- Dominique HECTOR C/ URSSAF DU LOT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Novembre deux mille deux par Arthur ROS

La société Le Roy a fait appel de cette décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

Catherine -exp Me LE ROY DES BARRES le 31 janvier 2008 -exp T. C.