Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 419 435 201 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

: E668 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE, Conseiller, conformément aux articles 804, 805

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Paul BESSON dans les conditions prévues par les

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.

A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître FERLING LEFEVRE Elsa, avocat au barreau d' ORLEANS, substituant Maître MERLE Jean- Pierre, avocat au barreau de MONTARGIS L...

AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO FAITS ET PROCEDURE

CHAMPAGNE JEAN [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 15 décembre 2025, la SMETT, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la cour : 1°) d

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

La société Entreprise Jean Lefebvre a fait apport à la société Eurovia Bourgogne, absorbée ensuite par la société Eurovia-Bourgogne Franche Comté en 2017, notamment, de son établissement de [Localité 6

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère