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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94170
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c214
17 juin 2008
17 juin 2008
X... ... 80000 AMIENS COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me JEGU associé de Me Jean-Benoît JULIA, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed28
7 juin 2011
7 juin 2011
Jean Paul C...en qualité d'expert avec mission telle que décrite dans le dispositif de l'ordonnance et mis hors de cause la SAS CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU.
Source officielle14e chambre
5fdad59aec4ff4682177470d
16 mai 2019
16 mai 2019
[C] [L] le 29 novembre 2019 visent des pièces qui n'ont jamais été produites et communiquées à ce jour, * les conclusions signifiées par l'intimée Mme [I] [L] visent la pièce n° 15 mais cette pièce ne
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a0
6 septembre 2005
6 septembre 2005
similaires ; Qu'en l'absence de moyens nouveaux et de prétentions nouvelles, ces conclusions ne doivent pas être écartées des débats ; Attendu qu'il n'y a pas lieu également de déclarer les pièces
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ce1712fc000885e7bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La vente a été réitérée en la forme authentique le 14 avril 2007 par acte de Me Bouis Dequidt membre de la SCP Jean-Michel Dequidt, [R] [P] et Frédéric Varin notaires associés à [Localité 4] (49).
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fde639a78c5683de0fd6a1f
2 juillet 2018
2 juillet 2018
demeurant 8, rusnaweg Klosters Chalet Marguns 7250 GRISONS / SUISSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean Y... de la SELARL
Source officielleChambre Civile
659e472a5537980008847292
9 janvier 2024
9 janvier 2024
prise en son établissement sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Eric GRASSIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58d1502b828318c4e2ff
26 octobre 2023
26 octobre 2023
française demeurant Centre Clinical de [Localité 12], [Adresse 2] représenté par Maître Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE, avocat postulant au barreau de CHARENTE, et assisté de Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9c
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Jean-Pierre Appel d'un jugement rendu le 8 décembre 1994 par le TGI de PARIS (1ère chambre) (2ème section) Copie exécutoire Copie certifiée conforme délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP KEIME SCP GAS Me
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed6
20 septembre 1999
20 septembre 1999
WORMS (BANQUE) C/ Jean Claude COUMET, MESSAGERIE X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49563
9 septembre 2019
9 septembre 2019
W] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [M] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [F] [I] née [W] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] Représentés par Me Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873dd
21 janvier 2005
21 janvier 2005
barreau de PARIS) APPELANTS [**][**][**][**][**][**][**][**] Société PROTECTION ONE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège 840 route de la Seds TECHNOPARC DU GRIFFON
Source officielle4e Chambre A
616243c91217cad6c01649f7
26 septembre 2013
26 septembre 2013
substituant Me Valérie MAILLAN, avocat au barreau de NICE, INTIMÉS Monsieur [N] [O] [X] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 4] demeurant [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Jean-Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6262486cb1a50c277d4c5c2e
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/57712 APPELANTE Mme [V] [G] 7 rue Elzévir 75003 PARIS Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Assistée par Me Jean LEFEBVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdacf4fff013361b5e0c8a3
20 mai 2019
20 mai 2019
Localité 2] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés par Me Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0537 et Me Jean
Source officielle14e chambre
6036468f70da42a824d381e9
19 novembre 2015
19 novembre 2015
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller,
Source officielle14e chambre
615e0e49c25a97f0381f5474
5 février 2015
5 février 2015
qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée de Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 - N° du dossier 000923 assistée de Me Jean-Pierre
Source officielle14e chambre
60349dd05965168a420b7f28
3 novembre 2016
3 novembre 2016
et diligences de son responsable et mandataire général pour la France domiciliée de droit en cette qualité [Adresse 1] The AIG building [Adresse 2] [Adresse 2] (ROYAUME UNI) Représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616343f288dc29ccde27f091
18 juin 2010
18 juin 2010
Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour INTIMES Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Marc
Source officiellePage 10 sur 12