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525 résultats pour « Jean-baptiste FOURRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

615e0e48c25a97f0381f5461

Appel

20 février 2014

20 février 2014

baptiste GOBAILLE de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2014

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67ed

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

C/ SCP BR&ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210bb3cdc6046d470945e7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f966a3328fa00087a2556

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du 01 Octobre 2020 RG : 19/01376 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 APPELANTES : Société IDEALP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Référés

69eaffa8cdc6046d47579f50

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [E] [V], es qualités d'admnistrateur judiciaire de la SAS TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdc5173ec5c0e7552829655

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2523cdc6046d47e2002c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 2] sous le numéro B 527 691 679, dont le siège social est situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a919b3c8605deec1ff9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BENTELER AUTOMOTIVE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 INTIMEE Madame [L] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30e5e2fbe7c900437e2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/0330 APPELANT : Monsieur [E] [U] né le 05 Février 1988 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91814

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60371c4ac9f527b689e50900

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/11692 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60371c4ac9f527b689e50901

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/11690 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-baptiste

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CA

1ère chambre

63c1094fbf9fd47c90a13b41

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ACTHEMIS Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Sonia HARNIST à Me Jean-michel DIVISIA à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca10cb8dca058e3e7a7c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Douai ayant pour conseil Me Stéphanie Mignon, avocat au barreau de Lille La SARL Couvertures Annoeullin Phalempin prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 4 ter rue Jean-Baptiste

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CA

Chambre 1-8

69fc2ee0cdc6046d47e4130e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

née le 11 Janvier 1963 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Baptiste

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb6

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

LIDL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 35, rue Charles Péguy- BP 32-67039 STRASBOURG CEDEX, Représentée par Maître Jean- Baptiste ROBERT

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fde0ad84df402a98baa14e3

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

représenté par Me Jean Paul Z... de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me A...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NI5H S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A

659f95703328fa00087a24e6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Toutefois, ce justificatif n'a été fourni que le 27 décembre 2022, soit près d'un mois après l'expiration du délai pour ce faire.

Source officielle
CA

16e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4cd

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2015, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b2303a1b38839f7c4d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [J] [K] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-baptiste

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