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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
615e0b74c25a97f0381f4a46
10 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Cour d'Appel
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29 janvier 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 15559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 10/ 00624 APPELANTE Madame Jeannine
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6 décembre 2007
APPELANTS Madame Jeanine X... épouse Y... née le 18 Avril 1940 à MARSEILLE, demeurant...
1re chambre 2e section
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25 octobre 2022
rendu le 03 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1120000889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Jeanine
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8 octobre 1998
Seule l'une des co-héritières, Madame Jeannine B..., ne comparaîtra pas devant le tribunal qui, par jugement du 8 janvier 1996, a : - débouté Monsieur X... de ses demandes, - dit que l'acte conclu
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19 mars 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE SUR SAISINE D'OFFICE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme Jeanine Y...
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16 avril 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : SCI CATOVEST 26 rue Duhesme 75018 PARIS Représentée par Me Jean-luc ALBERTINI de la SCP ALBERTINI/
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20 avril 2012
INTIMEE : Madame Jeanine Léonne Y... épouse Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
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2 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Chambre civile 1-5
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4 avril 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 05/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Intimé : Monsieur [O] [W], représentant : Me Jeanine
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22 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
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15 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
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13 octobre 2011
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3 novembre 2011
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21 octobre 2010
6162ec336c9bddc825847689
28 avril 2011
Adresse 3] [Localité 4] régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine
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616307fe5a67331bacec3c5d
17 mars 2011
61630e4eda3e3d3066036748
31 mars 2011
61630e4fda3e3d306603675e
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