PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 HF N° 2014/ Rôle N° 13/08990 [G] [N] C/ [P] [M] Grosse délivrée le : à : Me Karine JOLLY

représentée par Me Myriam PLET de la SCP MYRIAM PLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Mars 2011 par

Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène Z..., Greffier.

DOREE 8/13 rue Péricaud 69008 LYON 08 non comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 04 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2007 Présidé par Monsieur Didier JOLY

LYON substitué par Me HATHROUBI, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2007 Présidée par Monsieur Didier JOLY

[S] [G] né le 28 Août 1976 à [Localité 3] de nationalité Moldave déclarant à l'audience être né en Ukraine, à [Localité 2] RETENU au centre de rétention du [1] assisté de Me Robert Joory, avocat

date du 02 Mai 2006, enregistrée sous le no 05 / 00161 ARRÊT DU 06 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Claude X..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL Etablissements JOYER

SCALIAN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie Joly

avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Stéphanie Cohen, avocat au barreau de Paris avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie Joly

COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale Pascale JOLY Représentée par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT RG N° : N° RG 20/

cour : Jugement rendu(e) le 22 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 15-02131 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Valérie JOLY

C/ Mme Joy Y... J-C. S/ E.

[B] [U] Représentant : Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Portalis DBVB-V-B7F-BHULU Syndicat des copropriétaires LES LOGGIAS C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Thimothée JOLY

/ 0061 Rôle N° RG 21/11361 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4D2 [Y] [X] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thimothée JOLY

B C, représenté par la SCP Max Joly et associés, agissant par Me Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet