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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE B
6163ee7a3ae8501efbbc5349
7 janvier 2010
7 janvier 2010
00072 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JANVIER 2010 APPELANTE : SCS CARRIER [Adresse 11] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Maître Joseph
Source officielleCour d'Appel
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7 octobre 2008
7 octobre 2008
né le 16 novembre 1942 à PLOUGUIEL de nationalité : Française demeurant :... 22220 TREGUIER -Mme Marie-Josée Y... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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12 mai 2011
12 mai 2011
- signé par Mme Marie-Josèphe JACOMET , conseiller, en remplacement de Mme Marie-Claude APELLE, président empêchée et par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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21 février 2020
21 février 2020
[S] [B] a présenté en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet au profit
Source officielleChambre 1-6
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
TUV RHEINLAND FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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15 mars 2011
15 mars 2011
] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA CEGID [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Joseph
Source officielle1re Chambre B
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17 novembre 2011
17 novembre 2011
FRALIB SOURCING UNIT Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 1-4
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13 avril 2023
13 avril 2023
BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Romain CHERFILS Me Bertrand DUHAMEL Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Florence ADAGAS-CAOU Me Paul GUEDJ Me Joseph
Source officielleChambre 1-4
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
METROPOLE - SAEM Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES* Etablissement Public METROPOLE [Localité 6]-[Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Joseph
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6bf
13 juin 2018
13 juin 2018
S et JP qu'à compter du 1er janvier 2012, son acheteur deviendrait la Laiterie de la Montagne, filiale du Groupe Dischamp.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163231e3dbed56e5e2c2fb5
13 octobre 2011
13 octobre 2011
[E], expert près la Cour de cassation.
Source officielleCour d'Appel
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25 mai 2011
25 mai 2011
FICAM Rue Joseph Fourier Parc d'Archevilliers 28000 CHARTRES représentée par la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocats au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Monsieur Ludovic X
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a81
4 avril 2024
4 avril 2024
[J] comme invalide ou privé d'effet : Condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af44
13 février 2008
13 février 2008
SUR LES PRIMES 2001 et 2002 Le contrat de travail ne prévoit pas de prime mais une rémunération fixe sur treize mois et une prime de vacances.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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6 mai 2026
6 mai 2026
Ces prix subissaient donc les augmentations illicites sans distinction, le prix de transport étant inclus dans le prix global.
Source officielleChambre 4-4
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
STELLANTIS & YOU FRANCE anciennement dénommée PSA RETAIL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f5
23 mai 2012
23 mai 2012
Il a justifié son refus de lui verser la prime exceptionnelle au titre de l'année 2008 du fait que la charge du service de la salariée sur la période considérée n'était pas exceptionnellement élevée par
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c840
26 septembre 2008
26 septembre 2008
SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Association LADAPT Château de Vaux sur Aure 14400 VAUX SUR SEULLES Représentée par Me Marie Aude DE MONAGHAN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Joseph
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67eeb6c6260008b53072
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 17 février 2020 REQUÉRANTE : SOCIÉTÉ RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ - RTE - SA Prise
Source officielle6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd05
19 mai 2015
19 mai 2015
vacances', en application de l'article 31 de la convention collective SYNTEC, - 2621 € de complément de prime d'ancienneté et 262 € de congés payés afférents, - 62 € d'incidence de la prime d'ancienneté
Source officiellePage 10 sur 13