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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65a23e707ca18b0008e58311
12 janvier 2024
12 janvier 2024
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07ce6ed70c67f644a35
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a4892c83ef59be591d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6878846663001e49f9f26a8b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
(interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723069db5bb5c624d2e01
21 avril 2025
21 avril 2025
Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723079db5bb5c624d2e0f
21 avril 2025
21 avril 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551ce
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le rapport de présentation est insuffisant ; - les orientations d'aménagement et de programmation de la " Pâture des Joncs
Source officielleChambre 1 A
64e44fcb7d1b08d969980fe5
21 août 2023
21 août 2023
LE JOYA prise en la personne de son représentant légal O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60136349dd72afafe357a548
27 janvier 2021
27 janvier 2021
déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/10969 APPELANTS Monsieur [B] [A] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd782614862d2403a05e3f
11 septembre 2018
11 septembre 2018
[...] l'Ecole représenté par Me Joyce Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Cloé Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [..
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1631dbb9bd42de09fb6a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1632dbb9bd42de09fb76
7 janvier 2025
7 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1632dbb9bd42de09fb78
7 janvier 2025
7 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1632dbb9bd42de09fb7a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1632dbb9bd42de09fb7c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1632dbb9bd42de09fb7e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1632dbb9bd42de09fb80
7 janvier 2025
7 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a1d8f6cc6d55dd3f30
9 octobre 2025
9 octobre 2025
35L7-V-B7J-CK25A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 2025-Cour d'Appel de PARIS- RG n° 25/00700 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1c2481d356bd17013b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
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