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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68edd8f887178132e19350d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ARRÊT du 09 OCTOBRE 2025 N° : 215 - 25 N° RG 23/01987 N° Portalis DBVN-V-B7H-G26F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 07 Juillet
Source officielleChambre sociale section 3
627df79b0d41e0057d43e272
12 mai 2022
12 mai 2022
Il indique avoir prévenu son affrêteur ( M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c10
20 avril 2022
20 avril 2022
732 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Guilhem AFFRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae471d9f5effbdf2a10
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription
Source officielle12e chambre
615e0d87c25a97f0381f4dbd
1 avril 2014
1 avril 2014
Le véhicule Iveco dérobé a été retrouvé le 11 juillet 2008 vide, fermé et sans effraction.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163724a1cf28a447224dfb0
21 février 2011
21 février 2011
TENART TRANSPORTS EUROPE en qualité de responsable d'exploitation (statut cadre, groupe 6, coefficient 145) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 4 juillet 2005, soumis à la convention collective
Source officielleChambre 4-1
6341138c58bc223e2e3f086c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Monsieur [V] fait valoir que la SAS BOLLORE LOGISTICS a notamment pour objet social l'affrètement et l'organisation des transports (code NAF 5229B) dont la sous-classe comprend, selon l'INSEE, l'affrètement
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ed
22 mars 2001
22 mars 2001
Elle relève que, même en admettant qu'elle a revêtu la qualité de commissionnaire de transport dans cette opération, le mandat qu'elle avait reçu de la Société X... se limitait à l'affrètement du camion
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccc
25 novembre 2008
25 novembre 2008
R & J au sujet d'un transport effectué le 25 juillet précédent et 2 confirmations d'affrètement adressées les 4 et 11 mai 2005 par l'agence de Cholet de la SAS Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb97
15 janvier 2008
15 janvier 2008
A la demande de Madame Muriel X... épouse A... et de Monsieur Julien X..., par ordonnance du 17 juillet 2001 le juge des référés de Quimper : 4ordonna la production, par Madame Z... de divers documents
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89728
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Nationale d'Électricité et de Thermique dans ses conclusions récapitulatives en date du 16 juillet 2007tendant à faire juger : -que les juridictions de l'ordre judiciaire sont bien compétentes pour
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca429d9066fd7c90fc251d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les époux [L] ont par ailleurs saisi le 26 juillet 2012 (enrôlée sous le numéro 12-11) le tribunal paritaire des baux ruraux d'Abbeville d'une demande en résiliation du bail rural fondée sur un défaut
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf238d0ccf000877e6d6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il avait donc jusqu'au 29 juillet 2022 pour faire appel de ce jugement. Le conseil du salarié a fait appel le 25 juillet 2022, le greffe en ayant d'ailleurs accusé réception par RPVA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf278d0ccf000877e6d8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il avait donc jusqu'au 29 juillet 2022 pour faire appel de ce jugement. Le conseil du salarié a fait appel le 25 juillet 2022, le greffe en ayant d'ailleurs accusé réception par RPVA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf2b8d0ccf000877e6da
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il avait donc jusqu'au 29 juillet 2022 pour faire appel de ce jugement. Le conseil du salarié a fait appel le 25 juillet 2022, le greffe en ayant d'ailleurs accusé réception par RPVA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf2f8d0ccf000877e6dc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il avait donc jusqu'au 29 juillet 2022 pour faire appel de ce jugement. Le conseil du salarié a fait appel le 25 juillet 2022, le greffe en ayant d'ailleurs accusé réception par RPVA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf338d0ccf000877e6de
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il avait donc jusqu'au 29 juillet 2022 pour faire appel de ce jugement. Le conseil du salarié a fait appel le 25 juillet 2022, le greffe en ayant d'ailleurs accusé réception par RPVA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf378d0ccf000877e6e0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il avait donc jusqu'au 29 juillet 2022 pour faire appel de ce jugement. Le conseil du salarié a fait appel le 25 juillet 2022, le greffe en ayant d'ailleurs accusé réception par RPVA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf3b8d0ccf000877e6e2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il avait donc jusqu'au 29 juillet 2022 pour faire appel de ce jugement. Le conseil du salarié a fait appel le 25 juillet 2022, le greffe en ayant d'ailleurs accusé réception par RPVA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf3f8d0ccf000877e6e4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il avait donc jusqu'au 29 juillet 2022 pour faire appel de ce jugement. Le conseil du salarié a fait appel le 25 juillet 2022, le greffe en ayant d'ailleurs accusé réception par RPVA.
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