ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick TIJOU, adjoint administratif

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick TIJOU, adjoint administratif

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick TIJOU, adjoint administratif

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Madame Tijou,

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick TIJOU, adjoint administratif

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick TIJOU, adjoint administratif

(tendinite poignet droit) ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick

(épaule gauche douloureuse) ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame

(épicondylite coude droit) ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick

Sis [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction :

Murielle Z...épouse X... ... 76270 NESLE HODENG représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Ahmed Y..., avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : SOCIÉTÉ MOTTET-GRENET

à une expertise, dont l'attributaire a été désigné par une ordonnance du 20 juillet suivant.

chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 01030 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT

Par courriers du 11 juillet 2008, la caisse a notifié à M.

Il a alors demandé le bénéfice d'un congé individuel de formation qui lui a été refusé par lettre du 26 juillet 2019 ainsi rédigée': «'J'accuse bonne réception en date du 17 juillet 2019 de votre courrier

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL

ne pas s'opposer à la mise à exécution de la présente ordonnance en date du 9 juillet 2025, reçue au greffe de la cour le même jour ; VU les avis d'audience délivrés le 9 juillet 2025 à l'intéressé