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301 résultats pour « Kalifa-Mercyano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

63c79ba5da31367c908eb755

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

général INTIMEE Madame [Y] [X] née le 9 août 2000 à [Localité 5] (République Démocratique du Congo), Chez Monsieur et Mme [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Marie KADIMA

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05502_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une première attestation en date du 6 janvier 2023, un chirurgien de l'hôpital provincial de Kalaiya, dans le département de Bara, mentionne que, dans cette région dont est originaire l'intéressé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c0a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

l'extérieur du bâtiment, a présenté un décalage de 18 centimètres à l'une de ses extrémités, ce qui a rendu impossible son raccordement sur les équipements en place ; Que l'intérieur des caissons mécano-soudés

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CA

ETRANGERS

68e892fcf271a402af33b7cc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MERYANNE.

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CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d45a

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

La SA DUTEIL ARNAUNE précise qu'elle a une activité de tôlerie, chaudronnerie, meccano soudure et que Monsieur Jean Claude X... exerçait ses fonctions sous la responsabilité de son chef d'atelier qui les

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fdaa8e4534d7639cf8c17bf

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Elle fait valoir, à ce titre, qu'en utilisant le terme de « mécano », la personne interrogée a entendu expliquer que l'édification de la charpente métallique se fait grâce à des plans d'exécution précis

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CA

Sixieme Chambre

6983650fcdc6046d47e403bb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT SIX, par Magali NORGUET, conseillère désignée par Madame la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, en vertu de l'ordonnance de roulement du 19 décembre 2025, assistée de Kadija

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

69836512cdc6046d47e403e0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT SIX, par Magali NORGUET, conseillère désignée par Madame la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, en vertu de l'ordonnance de roulement du 19 décembre 2025, assistée de Kadija

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb6b1cdc6046d47e89f4c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

IZARD lors de l'audience et de Kadija DJENANE lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC: François JARDIN, substitut général Nous, P.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02519_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B, représenté par Me Kabila, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2024 susvisées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03351_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par la SELARL Quorum Kaelia agissant par Me Bachir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206021 du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d044cdc6046d4789a616

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

société Talents [V] football La société Talents [V] football fait valoir, comme en première instance, que la rupture injustifiée et brutale de son mandat exclusif, à quelques jours de la fin du mercato

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CA

Chambre sociale

6162f6e9b807dfe813d296ad

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

date du 29 JUIN 2010 rendue par le Conseil de Prud'hommes - FORMATION PARITAIRE DE DAX Monsieur [E] [A] est engagé par la SARL GORDON AND RENA MERCHANT

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CA

19e chambre

5fdbb56e94f8349485c06dbd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

A défaut d'indication des données ioniques task idée et merchant URL, aucune enquête n'était à réaliser et il n'y avait pas lieu de charger un quelconque contrat d'enquête.

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2d

Appel

27 février 2018

27 février 2018

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant un acte sous seing privé des 22 et 23 juillet 2010, les sociétés MERCYALIS et VENDOLONNE aux droits desquelles vient désormais la société PREIM RETAIL1 ont consenti initialement

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6031fe01bcdea13642ec0b77

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

de MARSEILLE, sous le n° 503 952 863 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Audrey KALIFA

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01654_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A la suite de dysfonctionnements affectant l'ouvrage, le Syded a décidé de suspendre l'activité de l'unité de traitement mécano-biologique le 24 mai 2012.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5b1fc232bc3282dbc05c

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

[L], en obligations émises par la société de droit Suisse [U] [M] AG, qui devaient être garanties par un certificat émis par la Capital Merchant Bank de [Localité 7] (Brésil) représentatif d'un stock de

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50cddb8594705dbfccba2

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

déférée à la Cour : Décision du 10 Février 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/333421 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Audrey KALIFA

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

61626ffe18eff35429d864a9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 03/16666 APPELANTE Madame [E] [S]-[K] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Audrey KALIFA

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